ELIGI FORMATION
Organisme de formation spécialisé dans la prévention et la lutte contre les discriminations
Lundi 21 mai 2012
1
21
/05
/Mai
/2012
05:59
Communiqué de Dominique Baudis, Défenseur des Droits et d'Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL La lutte contre les discriminations est au centre des politiques publiques menées par notre pays depuis plusieurs années, et la CNIL et le Défenseur des droits sont pleinement mobilisés, chacun dans leur domaine de compétence, dans la poursuite de cet objectif. À ce titre, convaincus de la nécessité d’évaluer les discriminations pour mieux les combattre, et donc de recourir à des […]
Lundi 21 mai 2012
1
21
/05
/Mai
/2012
05:46
Le Tribunal correctionnel de Paris vien de condamner à 5000 euros de dommages-intérêts pour avoir débarqué une passagère en situation de handicap, au motif qu'elle voyageait seule. Rappel des faits Marie-Patrice Hoarau réserve un vol aller-retour Nice-Paris sur le site internet de la compagnie aérienne Easyjet en précisant bien son handicap. Le 20 Mars 2010, elle effectue le vol Nice-Paris seule et sans encombre. Le 21 Mars, elle enregistre et embarque pour le vol retour sans difficulté. […]
Lundi 7 mai 2012
1
07
/05
/Mai
/2012
17:15
Edité par Antigone Mouchtouris et Piero Galloro, Jeunesse et Discrimination sont les actes du colloque international organisé à l'université Paul Verlaine de Metz les 15 et 16 novembre 2010 par le laboratoire 2L2S. Alors qu'aucune société ne pourrait se développer sans sa jeunesse, la discrimination dont cette dernière est victime peut être observée dans de nombreux domaines. Ce sont les divers fonctionnements de cette discrimination qu'ont étudiés les contributeurs français et étrangers […]
Samedi 5 mai 2012
6
05
/05
/Mai
/2012
10:20
Un salarié peut intenter une action devant le Conseil des Prud’hommes alors qu’il est toujours salarié de l’entreprise. Or, il peut arriver que l’employeur licencie son salarié dès la connaissance du jugement rendu. Dans un arrêt du 29 mars 2012, la Cour de cassation a affirmé que la cause véritable du licenciement résidait dans la notification du jugement du Conseil de prud’hommes venant juste d’être rendu au profit du salarié. Un salarié avait été engagé le 1er février 2005 en tant […]
Lundi 30 avril 2012
1
30
/04
/Avr
/2012
10:36
La compagnie doit répondre devant les prud'hommes de discriminations à l'encontre de centaines d'anciens ouvriers. Embauchés comme contractuels, ils n'ont pas bénéficié des mêmes opportunités de carrière que les autres cheminots. Ils n'étaient encore que 360 en 2012, ils sont aujourd'hui plus du double. En tout, ce sont 744 retraités marocains de la SNCF qui demandent sa condamnation pour discriminations pendant leur carrière. Les premières auditions devaient avoir lieu ce vendredi devant […]
Lundi 30 avril 2012
1
30
/04
/Avr
/2012
09:45
Dans cette affaire, une salariée a été embauchée en 1988 en qualité d’aide comptable en contrat à durée déterminée puis selon un contrat à durée indéterminée avec reprise d’ancienneté. S’estimant victime de discrimination en raison de son sexe et de ses activités syndicales, la salariée a saisi les juges pour demander des dommages-intérêts pour discrimination. La salariée expose, d’une part, que sa qualification est celle de comptable et non pas d’aide comptable et, d’autre part, que, au […]
Mardi 3 avril 2012
2
03
/04
/Avr
/2012
21:16
Comme vous avez pu le constater, je n'ai pas beaucoup écrit durant le mois de Mars, pour une raison très simple : je n'ai pas eu beaucoup de temps en raison d'un surcroît d'activité dont voici quelques retranscriptions dans les journaux locaux.
Vendredi 30 mars 2012
5
30
/03
/Mars
/2012
15:11
Le Conseil des prud’hommes de Nanterre a condamné par un jugement de départage du 3 février 2012, la société IBM à verser à une salariée plus de 113 000 euros de dommages intérêts toutes causes confondues. Le juge a reconnu qu’à compter de sa grossesse, la salariée avait subi une discrimination en matière d’évolution de carrière et de rémunération. Il a considéré que les manquements de l’employeur étaient suffisamment graves pour caractériser une rupture imputable à ce dernier et jugé que […]
Vendredi 2 mars 2012
5
02
/03
/Mars
/2012
10:20
Chaque année, depuis 1990, la Ville de Gonfreville l'Orcher organise son Salon Sciences et Techniques. Ouvert au public en général et aux classes en particulier, durant quinze jours, cette manifestation est l'occasion d’aborder un thème et de le décliner sous différentes formes pour toucher le plus grand nombre. Le thème retenu pour cette nouvelle édition est l’humain. Ce sera « l’occasion de faire le point sur les principales recherches menées dans le monde pour mieux comprendre d’où nous […]
Mercredi 29 février 2012
3
29
/02
/Fév
/2012
12:45
Cinq moniteurs de ski de l’ESF des Arcs 1800, âgés de 57 à 62 ans, avaient saisi en novembre 2011 le Tribunal de Grande Instance d’Albertville, estimant être victimes d’une discrimination liée à l’âge. Plus précisément, ils faisaient valoir que les statuts du Syndicat local des Moniteurs de l’Ecole du Ski Français des Arcs 1800 contenaient une disposition discriminatoire puisqu’elle contraignait les moniteurs, selon leur âge, à débrayer pendant certaines périodes. La disposition attaquée […]