Le 7 Février 2012, la Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d'Appel de Versailles, condamnant l'entreprise automobile Renault à verser 249 900 euros de dommages-intérêts à un salarié victime dans sa carrière professionnelle d'une discrimination en matière de promotion et de rémunération en raison de son origine ethnique. La Cour de Cassation a rejeté ce pourvoi au motif que Renault n'apportait de raisons objectives justifiant le retard subi par ce salarié dans le déroulement […]
La Cour d'Appel de Versailles, dans son arrêt du 15 Février 2012, a condamné le journal sportif l'Equipe à 5000 euros de dommages-intérêts pour discrimination syndicale et 2500 euros pour maintien dans une situation de précarité. Rappel des faits Guillaume Lemouton a été embauché, en 2001, en temps que pigiste, mais travaillait quasiment à temps plein pour le quotidien sous forme de vacations journalières postées. Ce journaliste a progressivement pris des responsabilités syndicales, comme […]
Le retard important subi par un salarié dans le déroulement de sa carrière, par rapport à l'ensemble des salariés se trouvant dans une situation comparable, sans que l'employeur ne puisse justifier de raisons objectives expliquant celui-ci, permet de présumer que ce retard n'est pas étranger à la discrimination ethnique invoquée par le salarié. Un salarié engagé depuis 1970 dans une entreprise saisit les juridictions prud'homales d'une demande de paiement de dommages et intérêts en […]
Alors que la campagne va prendre prochainement un nouveau tour, avec la candidature quasi annoncée du Président Sarkozy, les associations et organisations de lutte contre les discriminations n'ont pas attendu pour s'organiser et mettre en oeuvre des démarches novatrices pour mettre les candidats face à leurs responsabilités et connaître leurs propositions pour lutter contre les discriminations. Bien que ce sujet ne soit clairement pas une priorité - crise oblige - de nombreuses […]
Un grand groupe de la distribution vient d'être condamné pour discrimination à l'embauche en raison de l'origine. Le groupe a été condamnée à verser à la plaignante 2000 euros de dommages-intérêts. Rappel des faits Une salariée de ce groupe postule à un poste dans une cafétéria de ce même groupe, celle-ci s'est vu refusé sa candidature par la directrice adjointe de la société Casino cafeteria qui l'avait informé, alors qu'elle était « chaudement recommandée » par la direction d’un autre […]
La Région Haute-Normandie organise l'appel à projet "Prévention et lutte contre les discriminations". L'objectif est de favoriser le travail collectif, la réflexion des jeunes autour d'un thème, leur esprit de création et de sensibiliser contre les discriminations. Elaborez en équipe une production artistique autour du thème « Prévention et Lutte contre les Discriminations » ! Cet appel à projet s'adresse aux jeunes de 16 à 30 ans scolarisés dans les lycées ou en cursus universitaire hauts […]
Le Tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la chanteuse Marie Laforêt à 500 euros d'amende avec sursis pour discrimination raciale à l'embauche. rappel des faits En 2009, la chanteuse a besoin d’effectuer des travaux sur la terrasse de son appartement parisien et décide de faire paraitre une annonce d’emploi sur un site spécialisé. Elle écrira en fin d’annonce « petit chien (chihuahua ), allergique ou musulman orthodoxe s’abstenir ». La précision fera bondir le Mrap qui portera […]
Dans une affaire, un salarié a été engagé en qualité d’agent d’exploitation et de surveillance par une société assurant la gestion de parcs de stationnement public. Afin de récompenser la stricte ponctualité des agents aux heures d’ouverture et de fermeture au public, la société avait mise en place par accord d’entreprise en 2001 l’attribution d’une prime « pré-post ». Un nouvel accord d’entreprise ratifié par référendum en 2008 a modifié les modalités d’attribution de cette prime. […]
Mercredi 26 Janvier, le Défenseur des Droits et l'OIT présentait le 5è baromètre CSA sur la perception des discriminations au travail : regard croisé salarié du privé et agents de la fonction publique. Dans cette 5è édition, deux focus ont été réalisés : un sur le handicap (souvent perçu comme un sujet conseensuel, confirmé par les résultats du sondage), et un sur l'orientation sexuelle (une première et dont les résultats sont intéressants quant à la perception par les salariés et agents). […]
Une agence immobilière a été condamné par le Tribunal correctionnel de Versailles le 2 janvier 2012 pour discrimination en raison de l‘âge. Cette agence avait refusé de louer un bien immobilier à une personne âgée de 60 ans. L’agence avait précisé que les retraités présentent des garanties moindre en cas de non paiement des loyers par rapport aux personnes salariées. Après instruction de la réclamation, le Défenseur des droits avait transmis cette affaire au Parquet de Versailles. L’agence […]