La compagnie aérienne, Easyjet, condamnée début février pour discrimination, a décidé de se pourvoir en cassation. L'affaire judiciaire se poursuit donc. Toutefois, il faut préciser que la Cour de Cassation ne juge pas le contenu du dossier mais la forme, notamment le respect des procédures. Rappel des faits En novembre 2008, Miloudi Hafa, habitué à voyager seul depuis vingt-sept ans sur différentes compagnies aériennes, commande un billet d’avion sur le site d’EasyJet, en faisant mention […]
« Racisme, discriminations : comprendre pour agir » est une exposition de sensibilisation au droit en définissant les notions de racisme et de discrimination. Le contenu est volontairement simple et pratique pour clarifier des termes prêtant souvent à confusion. Des exemples d’actes racistes et discriminatoires ainsi que des condamnations judiciaires viennent illustrer les propos. Par ailleurs, des illustrations font appel à la réflexion de chacun et permettent de poser des questions tel […]
Le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du travail rendront publics, lundi 14 janvier, au cours d’une présentation à la presse, les résultats du 6ème baromètre, réalisé par l’IFOP et portant sur « la perception des discriminations dans le travail ». L’enquête qui souligne que 99% des sondés trouvent nécessaire de lutter contre les discriminations indique que : 3 actifs sur 10 déclarent avoir été victimes d’au moins une discrimination dans le cadre de leur activité p […]
COMMUNIQUE DE SOS HOMOPHOBIE Le Sénat a voté à l'unanimité, jeudi 7 février, pour une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. La proposition de loi déposée par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault, députés, et plusieurs de leurs collègues le 5 octobre 2011, a été votée à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 2011, à la quasi […]
Le Conseil Régional vient de publier le nouvel appel à projets sur le thème "Prévention et Lutte contre les Discriminations" à destination des jeunes âgés de 16 à 30 ans. Le principe est de solliciter la créativité de groupes de jeunes à réaliser des productions artistiques (écrits, vidéos, spectacle vivant...) pour sensibiliser jeunes et moins jeunes à agir contre les discriminations. La cérémonie de remise des prix aura lieu le Mercredi 10 Avril 2013. Merci de diffuser largement cet appel […]
C'est maintenant devenu un rendez-vous habituel, chaque fin d'année se déroule le Colloque Diver(c)ités organisé par la CREA. Orienté sur la question des discriminations, cette rencontre est l'occasion de rendre compte, partager des points de vue pour faire reculer les comportements discriminatoires sur l'agglomération. Cette année est particulière puisqu'il a vu se réaliser deux diagnostics, l'un sur le thème de l'emploi (avec un triptique autour du recrutement, de la gestion de carrières […]
La société Dassault a été condamnée mi-juin par la cour d’appel de Paris à verser 1,3 million d’euros de dommages et intérêts pour discrimination syndicale à 17 salariés d’une usine de Biarritz spécialisée dans la production d’éléments composites et d’assemblage de fuselage. La cour d’appel a constaté des différences de traitement entre ces 17 salariés CGT, représentants du personnel ou simples militants, portant sur le montant de leur salaire ou celui de leur coefficient dans l’entreprise. […]
Un homme a été condamné à 800 euros d'amende, dont 500 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Bourges "pour discrimination à raison de l'orientation sexuelle" après avoir refusé de vendre un terrain à un couple d'homosexuelles, a-t-on appris samedi 27 octobre de source judiciaire. Le tribunal, dont la décision a été rendue vendredi soir, a également condamné l'homme de 69 ans à verser 300 euros de dommages et intérêts à l'une des deux plaignantes, ainsi que 200 euros pour les frais […]
Alain Tourret a présenté un rapport sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique jeudi lors d'une conférence de presse. Le député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados a émis dix propositions conjointement à ce rapport, qu'il a remis à Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, respectivement ministres de l'Economie et de la Fonction publique. "C'est la distorsion du lien social qui s'établit à travers les discriminations", a martelé jeudi Alain Tourret devant la […]
Etre une femme et vouloir un bébé lorsqu’on a un poste à responsabilités peut parfois vous coûter cher. C’est ce qu’a appris une informaticienne de Bouygues Télécom, licenciée en 2008 pour « insuffisance professionnelle » après avoir opté pour un temps partiel à 80%, afin de pouvoir s’occuper de ses deux enfants le mercredi. Mais la semaine dernière, la multinationale a été condamnée par la cour d’appel de Versailles pour discrimination sexuelle. La plaignante s’est vue accorder 20 000 […]