L’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 5 octobre dernier est suffisamment rare pour dire la gravité des faits jugés. La société Veolia eau Centre-Est a été reconnue coupable de discrimination et répression syndicale envers un de ses cadres, basé sur le site de Montceau-les-Mines. L’homme, aujourd’hui âgé de 46 ans, arrive chez Veolia eau à Montceau en 1994. Sa carrière de cadre s’y déroule normalement jusqu’en 2001, année où il est élu délégué du personnel sur une liste CFDT. « Dès le […]
Communiqué du Laboratoire de l'Egalité - 11 Octobre 2012 Le Laboratoire de l'égalité a remis aujourd'hui à la ministre de l'artisanat et du commerce Sylvia Pinel les résultats de son enquête sur la perception et le vécu de l'entrepreneuriat par les femmes et par les hommes. La ministre des PME Fleur Pellerin a de son côté annoncé lors de sa visite du Salon des micro-entreprises la création d'un poste de haut responsable de l'entrepreneuriat chargé de promouvoir l'esprit d'entreprise, […]
Dans le cadre d'une collaboration entre la CREA et le journal Globules, un numéro spécial sur les discriminations sera officiellement lancé Mardi 16 Octobre à 16h30 au lycée Gustave Flaubert de Rouen avec, au programme : Présentation de l’édition spéciale sur les discriminations. Présentation de la quinzaine « Agir contre les discriminations et les violences sexistes en établissements » organisée par le lycée G. Flaubert et la « mission égalité et genre » du SAIO - Rectorat de Rouen. […]
Tout salarié a la possibilité de dénoncer d’éventuelles discriminations survenues pendant son contrat de travail mais aussi auparavant, lors du processus d’embauche. Faut-il pour autant en déduire que, si un candidat le lui demande, une entreprise doit justifier son refus de le recruter ? La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée récemment sur cette question. Au regard des directives européennes relatives à l’égalité de traitement, elle a estimé qu’un candidat ne pouvait exi […]
En mai dernier, le Conseil constitutionnel a annulé le délit de harcèlement sexuel prévu dans le Code pénal car il le considérait comme imprécis donc non conforme à la constitution (Cons. Constit., no 2012-240, QPC du 4 mai 2012). Une nouvelle loi est entrée en vigueur le 8 août 2012 (L. no 2012-954, du 6 août 2012 et Circ. Crim. no 2012-15/E8, 7 août 2012). Le harcèlement sexuel est désormais plus précisément défini. Ainsi, aucun salarié ne doit subir des faits : – soit de harcèlement […]
Le gérant du camping Le Rossignol à Antibes a été condamné, ce mardi, par le tribunal correctionnel de Grasse pour discrimination raciale à 3 000 € d'amende et l'affichage de la décision à l'entrée de son établissement. Le 26 juillet 2010 dans la matinée, deux Normands de 30 et 39 ans en vacances se présentent au camping Le Rossignol, avenue Michard-Pelissier. Tarik*, un jeune d'origine maghrébine pas typé, se rend à la réception pour demander un emplacement pour une tente de deux personnes […]
L’égalité entre les hommes est un droit fondamental consacré, notamment, par l’article L. 1121-1 du Code du travail qui énonce que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Lors de l’intégration du régime complémentaire agricole aux régimes Agirc/Arrco, l’Agirc a refusé d’affilier des salariés employés à des postes […]
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) accueillera, le 12 octobre prochain, un colloque sur la répression et la discrimination syndicales. Il devrait se conclure par la création d’un Observatoire national dédié à ces dérives. L’un des organisateurs, Louis-Marie Barnier, sociologue au CNRS et spécialiste des relations sociales, résume l’objectif : « Rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur […]
En début de semaine, les médias relayaient cette nouvelle affaire concernant la pratique du Ramadan dans les centres de vacances. Comme à leur accoutumé, les médias ont évoqué les centres de vacances pour traiter d'un fait divers. Combien de cenrtes ne connaissent aucun problème, où tout se passe bien dans le respect de chacun ? Mais là n'est pas la question, du moins pas complètement. L'affaire de Gennevilliers révèle une nouvelle fois l'incapacité de nombreux employeurs à traiter la place […]
Le Conseil Régional de Haute-Normandie vous invite, Mercredi 13 Juin, à la remise des prix de l'appel à projets "Prévention et Lutte contre les discriminations". La cérémonie se déroulera à partir de 14h au Conseil Régional. Cet appel à projets à pour but de valoriser des productions artistiques de groupes de jeunes âgés de 16 à 30 ans sur le thème des discriminations. Afin de préparer au mieux cette journée, merci de bien vouloir vous inscrire dès que possible en précisant les noms/ prénom […]