Jeudi 29 septembre 2011
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Cette histoire, similaire, à tant d'autres est arrivée à un groupe de retraités sourds qui s'apprêtaient à partir en voyage en Turquie.
Le motif invoqué par la direction de la compagnie est, une fois n'est pas coutume, pour des questions de sécurité. Pour cela, la compagnie s'appuie sur un règlement européen définissant ce qu'est
une personne à mobilité réduite. Les sourdes, d'après cette définition, seraient des personnes à mobilité réduite, puisqu'étant des handicapés sensoriels.
Cette attitude paraît encore plus surprenant lorsque l'on sait que ces sourds ont déjà pris l'avion à plusieurs reprises. Alors pourquoi Air Méditerranée a-t-elle agi ainsi ? Mystère... Car, pour
rappel, une discrimination peut se justifier à la condition de démontrer des éléments objectifs de cette décision. Par exemple, une entreprise de transport va légitimement refuser la candidature
d'une personne aveugle pour un poste de chauffeur routier. Vous me direz que cet exemple est absurde car aucun aveugle n'irait postuler pour ce genre de poste. Bien évidemment !
Cependant, cet exemple démontre qu'il appartient à l'entreprise, quand celle-ci est mise en cause dans une affaire de discrimination, de démontrer que sa décision se justifie. Air
Méditerranée invoque une règlementation européenne. Or, comme c'est souvent le cas, la discrimination va se débattre au tribunal pour déterminer le bien fondé ou non de la décision. Notamment,
Air Méditerranée devra démontrer qu'il n'y avait aucune solution alternative pour accueillir ces passagers dans l'avion. A-t-elle chercher à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires avant
d'arriver à cette discrimination ?
En tout cas, ces malheureux voyageurs ne veulent pas en rester là et vont se faire "entendre" en portant plainte auprès du Défenseur des Droits.
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Jeudi 6 janvier 2011
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La société de gestion du marché de Rungis, la Semmaris, est convoquée au Trbunal Correctionnel de Créteil, fin Février, pour une
affaire de discrimination raciale dans l’entrave d’une activité économique envers la société Félix Fort. Cette dernière a porté plainte contre la Sémmaris car celle-ci lui refuserait un
emplacement dans le futur bâtiment prévu à la vente de volaille.
Le premier argument avancé par la Semmaris est que la société Félix Fort aurait enfreint le règlement intérieur du MIN en réalisant de
la vente de marchandises à des sociétés non inscrites au registre du commerce. Ce qui pourrait sembler juste, a priori. Toutefois, l’enquête, diligentée par le Parquet de Créteil, a démontré que
d’autres sociétés avaient également été l’auteur d’infractions au règlement intérieur. Mais, elles ont quand même obtenu un emplacement dans le futur bâtiment.
En ce sens, le Parquet considère que l’accusation de discrimination portée par la société Félix Fort est tout à fait recevable.
Cet argument est intéressant car il montre que pour se dire victime de discrimination il faut d’abord être parfait. Comme le gérant de
la société discriminée avait enfreint certaines règles, il est donc normal qu’elle en subisse les sanctions, d’après la Semmaris. Cette notion de perfection revient souvent dans les affaires de
discrimination car on cherchera toujours, à la victime potentielle, d’autres explications que la discrimination pour justifier une décision à son encontre. Or, la lecture du droit ne se fait pas
ainsi et beaucoup d'auteurs de comportements discriminatoires ne le savent pas et ne le comprennent pas.
Un deuxième argument est avancé par le PDG de la Semmaris qui est la « diversité » des personnes travaillant au marché de
Rungis.
Cette notion de diversité apparaît, dans ce cas, comme une caution du racisme et de la discrimination dans la mesure où c’est une
caution pour la société ou la personne mise en cause. Ca revient à dire « je n’aime pas les noirs mais je ne suis pas raciste. Mon meilleur copain est noir ». Cette caution est
finalement un argument qui pourrait justifier la discrimination. En effet, si une société prend des décisions réellement objectives, elle n’aurait pas besoin de sortir ce type d’arguments sur la
diversité, elle serait en mesure d’apporter une réponse basée sur des critères objectifs.
Encore une affaire à suivre.
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Jeudi 6 janvier 2011
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Fin Décembre, le Parquet de Créteil a ouvert une information judiciaire suite à la plainte, déposée en mai dernier, pour harcèlement
moral et discrimination à raison de leur origine, leur religion ou leur orientation sexuelle par sept fonctionnaires de la Police de l’Air et des Frontières.
Cette affaire avait été révélée par SIhem Souid, ex-adjointe de sécurité, auteur du livre Omerta dans la Police, publié
en 2010. Dans ce livre, elle dénonçait le racisme , le sexisme, l’homophobie ordinaires au sein des services de la PAF.
Entre autres plaintes, il y a celle d’un lieutenant de la PAF qui avait découvert dans son dossier la mention « arabe » et
s’était vu refuser un congé pour une fête religieuse.
Il ya également le cas de ce couple homosexuel s’estimant victime de discrimination et d’injures homophobes au sein des services de la
PAF.
L’ouverture d’une information judiciaire est une bonne nouvelle mais cela ne résoudra sûrement pas les problèmes de fond qui ont l’air
de se poser au sein des services de la Police de l’Air et des Frontières d’Orly. Lorsque ce genre de comportements ou de propos apparaissent, c’est souvent la preuve d’une haine de l’Autre issue
d’une méconnaissance de ce qu’est l’Autre dans sa différence. La reconnaissance de ces actes, si ils sont avérés, méritent une sanction judiciaire. Mais, pour que les mentalités évoluent, cela
devra passer obligatoirement par de la formation des agents.
Affaire à suivre donc.
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Mardi 4 mai 2010
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Ceci est un reportage de France 3 Nord-Pas-de-Calais sur une histoire de discrimination dans la vente d'un logement en raison de l'origine de la personne :
http://nord-pas-de-calais-picardie.france3.fr/info/nord-pas-de-calais/discrimination-a-la-vente-d-une-maison--62811191.html?onglet=videos&id-video=lille_1200519_00000ESG_290420101649_F3
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Vendredi 9 avril 2010
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/2010 10:05
Alors que la Halde a donné raison à trois
policiers de la Police de l’Air et des Frontières d’Orly qui se plaignaient de discrimination et de harcèlement, le procureur de Créteil vient, lui, de classer sans suite la plainte et de
clôturer l’enquête préliminaire qu’il avait confiée à l’IGS le 12 mai dernier.
A force d’essuyer des insultes et des brimades, ces fonctionnaires de la PAF d’Orly avaient déposé, le 28 avril dernier, une plainte pour discrimination et harcèlement moral. Agés de 28 à 46 ans,
ces deux femmes et un homme, dont deux «issus de la diversité» et une lesbienne pacsée, dénonçaient des pratiques discriminatoires liées à leur origine, leur religion ou leur orientation
sexuelle.
« Le ministère de l’Intérieur a tenu compte des recommandations de la Halde lors des mutations de nos clients. C’est une première victoire, s’enthousiasment Maîtres Béatrice Dubreuil et
Samia Maktouf , avocates au barreau de Paris. C’est encourageant pour le volet pénal». En guise de recours au classement sans suite décidé par le magistrat de Créteil, les policiers ont,
en effet, choisi de saisir le doyen des juges d’instruction du TGI de Créteil et de se constituer partie civile. Leurs conseils se sont en effet rendu compte que lors de l’enquête de l’IGS, des
collègues qui avaient établi des attestations confirmant les faits de discrimination n’avaient pas été auditionnés. C’est le cas notamment pour un commissaire.
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