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Discrimination

Mercredi 29 mai 2013 3 29 /05 /Mai /2013 14:09

CV anonyme, charte sur l’égalité et la diversité des chances… Depuis plusieurs années, les entreprises multiplient les initiatives pour limiter au maximum toute discrimination lors des recrutements. Au-delà des outils et des déclarations d’intention, l’association A Compétence Egale, par la voix de sa vice-présidente, Fabienne Margotteau, plaide pour une remise en question de la personne même du recruteur. Elle valorise le rôle de la formation pour accompagner ce dernier à fonder ses choix avant tout sur les compétences du candidat.

 

« En matière de recrutement, tout le monde fait des discriminations, même si ce n’est pas forcément volontaire », avertit Fabienne Margotteau. Recruter, c’est précisément évaluer des candidats et opérer des choix selon certains critères. Mais lesquels ? Le risque est que ces critères soient subjectifs et aboutissent à des discriminations : « les séniors sont trop chers ou peu adaptables », « les femmes ne sont pas suffisamment disponibles »... Ces représentations stéréotypées constituent sûrement la part importante des discriminations, mais il en est d’autres qui sont plus difficilement détectables. « Beaucoup de recruteurs ont tendance à s’intéresser davantage aux personnes qui leur ressemblent et donc à les recruter », appuie Fabienne Margotteau, vice-présidente de l’association A compétence Egale, qui propose une formation sur le sujet. 

 

Se concentrer sur les compétences 

Le premier ingrédient, essentiel, est de prendre conscience que chaque personne, et donc chaque recruteur, possède des freins de jugement. « Nous avons tous des perceptions et des feelings, il faut essayer de les canaliser ». La clé, selon Fabienne Margotteau, est de faire reposer l’ensemble des critères de recrutement sur l’évaluation des compétences du candidat. « Cela peut paraître une évidence mais ça ne l’est pas. En fait, le recruteur se pose avant tout une question : Quels sont les éléments objectifs qui m’incitent à poursuivre le recrutement avec tel candidat ? » Grâce à la formation, les recruteurs ont l’occasion de prendre conscience des éléments subjectifs qui brouillent leur perception du candidat tout en identifiant de manière claire les éléments objectifs qui vont faire correspondre les attendus d’un poste avec le profil évalué. « Il ne s’agit pas de culpabiliser, mais de donner l’envie d’aller plus loin… Ceux qui ont peu d’expérience en termes de recrutement adoptent facilement cette démarche contrairement à ceux qui sont dans le métier depuis plus longtemps ». 

 

Quelles techniques d’entretien ? 

 

Un travail doit être réalisé sur les formats de question. Lorsqu’un recruteur est à la recherche d’un opérationnel créatif, il sollicite le candidat sur les situations où celui-ci a fait preuve de créativité. « L’apport de preuves est essentiel. Toutes les questions doivent tendre vers ce but : disposer d’éléments tangibles pour déterminer si le candidat est bien la personne adéquate pour ce poste ». Fabienne Margotteau conseille également de ne pas s’intéresser de trop près aux hobbies. « Les hobbies sont un terrain glissant qui peut aboutir à certaines représentations. Quelqu’un qui joue au hockey a-t-il davantage l’esprit d’équipe qu’un golfeur ? Ce n’est pas certain… » 

 

Source : focusRH.com


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Vendredi 26 octobre 2012 5 26 /10 /Oct /2012 13:45

Alain Tourret a présenté un rapport sur la lutte contre les discriminations dans la fonction publique jeudi lors d'une conférence de presse. Le député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados a émis dix propositions conjointement à ce rapport, qu'il a remis à Pierre Moscovici et Marylise Lebranchu, respectivement ministres de l'Economie et de la Fonction publique.

"C'est la distorsion du lien social qui s'établit à travers les discriminations", a martelé jeudi Alain Tourret devant la presse, qui veut faire "bouger les choses" en termes de discrimination.

Le député propose de mettre en place un "observatoire des discriminations dans la fonction publique" pour en chiffrer l'étendue, de consacrer une partie du temps de formation des fonctionnaires à la lutte contre les discriminations ou de mettre en place un comité auprès de chaque employeur public chargé de résorber les écarts salariaux injustifiés. En 2006, l'écart de salaire entre hommes et femmes étaient de 15,6% dans la fonction publique d'État, note Alain Tourret.

Il propose également "d'annuler toutes les nominations qui seront intervenues en méconnaissance de l'exigence de parité dans l'encadrement supérieur de la fonction publique", afin de contraindre davantage les administrations à se plier à l'objectif de la parité.

Alain Tourret souhaiterait par ailleurs créer un statut spécial pour les membres de la haute fonction publique, "plus valorisant", "pour que les meilleurs ne partent pas dans le privé et restent au service de l'État".

S'il a conscience que ces mesures ont un coût, ce qui rend leur réalisation plus difficile en période de disette budgétaire, l'élu normand affirme qu'il en coûterait plus à l'État d'ignorer ces inégalités que de les résoudre. "Si ce n'est pas fait, ce sont des milliards d'euros qu'aura à payer l'État", assure Alain Tourret, évoquant les procès qui peuvent découler de telles discriminations. Également avocat spécialisé dans le droit du travail, l'élu du Calvados a ajouté: "J'ai vu les procédures exploser dans le privé, elles vont exploser dans le public".

M. Tourret a auditionné syndicats, personnalités publiques, diverses délégations engagées dans la lutte contre les discriminations, des élèves de l'École nationale d'administration (ENA) ou encore le défenseur des droits Dominique Baudis lors de son enquête préalable à la publication du rapport.


Les dix propositions :

- Instituer un observatoire des discriminations dans la fonction publique

- Instituer auprès de chaque employeur public un comité des rémunérations

- Consacrer une part de 10% du volume horaire de la formation initiale et continue des fonctionnaires à l'apprentissage de la gestion des situations de discrimination dans les trois versants de la fonction publique

- transmettre chaque année à l’Assemblée nationale et au Sénat le bilan détaillé de la mise en oeuvre du dispositif de nomination d’un pourcentage minimal de personnes de chaque sexe dans l’encadrement supérieur des collectivités publiques

- annuler toutes les nominations qui seront intervenues en méconnaissance de l’exigence de parité dans l’encadrement supérieur de la fonction publique telle qu’elle figure dans la loi du 12 mars 2012

- garantir aux personnes en situation de handicap un droit effectif de saisine directe du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique

- approfondir le rapprochement déjà engagé entre l’École nationale d’administration et l’Institut national des études territoriales

- engager une concertation sociale sur l’inclusion dans le statut général de la fonction publique d’un nouveau critère de discrimination, la « situation de famille ».

- détacher la haute fonction publique du statut de la fonction publique

- tout fonctionnaire élu député ou sénateur qui a déjà exercé un mandat législatif doit choisir, une fois réélu, entre son deuxième mandat législatif et son appartenance à la fonction publique

Télécharger le rapport

Source : www.challenges.fr


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Lundi 30 avril 2012 1 30 /04 /Avr /2012 10:36

 

 

 

La compagnie doit répondre devant les prud'hommes de discriminations à l'encontre de centaines d'anciens ouvriers. Embauchés comme contractuels, ils n'ont pas bénéficié des mêmes opportunités de carrière que les autres cheminots. 

 

 Ils n'étaient encore que 360 en 2012, ils sont aujourd'hui plus du double. En tout, ce sont 744 retraités marocains de la SNCF qui demandent sa condamnation pour discriminations pendant leur carrière. Les premières auditions devaient avoir lieu ce vendredi devant les prud'hommes de Paris. 

Leur action a commencé en 2010, mais les audiences ont été régulièrement reportées par la compagnie, qui demandait des délais pour préparer sa défense. Le nombre de dossiers de plaignants, lui, n'a cessé de grossir.  

 

Pendant les Trente glorieuses, la France en manque de main-d'oeuvre a massivement recruté dans ses anciennes colonies. Ainsi, plusieurs milliers de cheminots marocains ont ainsi été embauchés par la SNCF. A la différence près que la compagnie ne leur a offert que des postes de contractuels, sous statut de salariés du privé, et non comme "cadre permanent". Des "PS525", dans le jargon de l'entreprise, un statut attribué notamment aux cheminots étrangers, non-ressortissants d'un pays de l'Union européenne. 

Leurs salaires en ont souffert, les grilles d'évolution n'étant pas les mêmes que pour les autres employés. Certaines primes échappent aussi aux "PS25", tout comme des concours internes. Leurs retraites ont aussi pâti du statut de contractuel: leurs pensions sont calculées sur les salaires des 25 dernières années de travail, et non les six derniers mois, comme pour les cheminots.  

"Après 33 ans de travail, je touche 1049,69 euros net de retraite par mois. Un employé français avec la même ancienneté touche le double", déclarait en 2010 un retraité arrivé du Maroc en 1974, dans les colonnes de France Soir. Au micro de France Inter, la fille d'un ancien cheminot, raconte aussi l'histoire de son père, décédé après s'être fait sectionner la jambe par un train, alors qu'il travaillait encore sur les rails à 62 ans. 

 

Dernière discrimination selon les plaignants: les "facilités de transport", soit des billets réduits voire gratuits, qui ne sont pas les mêmes pour les contractuels et les autres. 

Le contrat de travail type des cheminots étrangers, publié par Métro, leur accorde pourtant "à travail égal une rémunération égale à celle de l'ouvrier français de même catégorie employé dans l'établissement ou l'exploitation". Mais dans les faits, les soutiens des retraités marocains -syndicats mais aussi associations anti-racisme- dénoncent un "traitement différencié du fait de l'origine étrangère" et "une forme de discrimination directe", selon les termes de Sud-Rail. 

La RATP a supprimé au début des années 2000 la clause de nationalité qui prive les salariés étrangers d'une partie des avantages de la compagnie. Selon la CGT, plus de 800 salariés non-ressortissants de l'UE seraient encore concernés à la SNCF. A la clé du procès aux prud'hommes, entre 200 et 300 millions d'euros seraient en jeu pour la SNCF. 

 

Source : L'Express

 


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Mercredi 29 février 2012 3 29 /02 /Fév /2012 12:40

Depuis dix ans, l’affirmative action est remise en cause par différentes décisions de cours de justice et de la Cour Suprême des Etats-Unis.

Deux exemples récents montrent aujourd’hui les limites d’une discrimination, certes en faveur de populations fortement discriminés, mais dont la finalité n’est plus aussi certaine.

 

L’exemple des pompiers de la Ville de Buffalo

Douze pompiers blancs de la cette ville de l’Etat de New-York ont gagné un procès pour discrimination. Ces pompiers se sont vus empêchés d’accéder à des promotions en raison de leur couleur de peau.

Malgré des notes plus élevés aux examens, ces pompiers ont été recalés au bénéfice de pompiers noirs. Dans un métier où la sécurité du public et des pompiers eux-mêmes est primordiale, la compétence a été mise de côté au profit de la couleur de peau.

Ces décisions avaient été prises en 2005 et 2006 par les deux maires successifs de la ville. Les pompiers ont perçu un dédommagement moyen de 230.000 dollars par personne, qui compense les pertes de revenus liées aux promotions refusées ainsi qu’au préjudice subi.

Joseph Fahey, un des douze plaignants a déclaré « Voici la vraie nature de la discrimination à l’envers. Quand ça arrive à des noirs, tout le monde est justement touché, mais quand ça arrive à des blancs, ça n’intéresse personne. »

Il faut savoir que le maire que la première décision avait été prise par le Maire Masiello qui cherchait à s’attirer les votes de la communauté noire. Le successeur, Byron Brown, a poursuivi cette politique raciale.

 

L’exemple d’Abigail Fisher, étudiante

Cette étudiante affirme avoir été victime d’une discrimination aboutissant au rejet de son admission à l’Université du Texas.

L’Université concernée par la plainte procède à deux sortes de distinctions pour sélectionner ses étudiants : 10% des meilleurs élèves de l’Etat sont d’abord acceptés en priorité, sans distinction de genre ou d’origine. En revanche, pour le reste, le principe de l’affirmative action est appliqué.

La Cour Suprême américaine a accepté de statuer sur le fond de cette affaire. Déjà, en 1978 et 2003, elle avait statué en faveur de l’affirmative action, il pourrait en être autrement dans cette affaire. En effet, la décision de 2003 avait prise à 5 voix contre 4. Mais, en 2007, la même Cour Suprême interdit la discrimination positive à l’entrée des écoles publique, à 5 voix contre 4 considérant que « La recherche par les écoles d’un objectif estimable ne veut pas dire qu’elles sont libres d’effectuer une discrimination sur la base de la race pour l’atteindre. »

La Cour Suprême devrait rendre sa décision dans le courant de l’automne.

 

Analyse

Adopté en 1961 par le Président Kennedy, l’objectif initial de l’affirmative action était de s’assurer que l’emploi ne soit pas soumis aux discriminations raciales. En ce sens, les programmes financés par le gouvernement fédéral devaient prendre des mesures en faveur d’une action positive.

En 1964, cette initiative est renforcée par le Civil Rights Act, interdisant toute discrimination dans l’accès à l’emploi et aux établissements scolaires, en favorisant les minorités jugées en position de faiblesse. A cette époque, le taux chômage des Noirs est deux fois supérieur à celui des Blancs.

Par la suite, d’autres décrets et projets de loi ont renforcé ce principe.

 

Même si le principe vise à lutter contre les discriminations subies par les minorités, 50 ans après, ce dispositif est remis en question, car les publics non concernés par ces dispositifs se sentent, à leur tour,  victime de discrimination et ont l’impression de vivre une véritable injustice.

Depuis la fin des années 70, l’affirmative action est de moins en moins perçue comme un mode d’accès à l’égalité des chances justifiable.

 

Et en France ?

Régulièrement, le sujet fait débat. Même si le principe est différent de celui-ci des Etats-Unis, puisque les critères sont sociaux, la discrimination positive est présente dans notre société depuis 30 ans. La création des Zones d’Education Prioritaire (ZEP), par le Ministre de l’Education Nationale, Jérôme Savary, en 1981, avait pour objectif de donner plus de moyens aux établissements scolaires en raisons de critères socio-économiques, dans le but de lutter contre l’échec scolaire.

D’autres exemples sont à citer : la parité en politique, le quota de 6% de salariés handicapées dans des établissements publics et privés de plus de 20 salariées… Et dernière action positive en date : d’ici 2018, 40% de femmes devront être nommées dans la haute fonction publique.

 

Que ce soit en France, ou aux Etats-Unis, le problème fondamental reste le même : les mentalités et les freins culturels. La situation inégalitaire de nos sociétés est avant tout le fruit des préjugés et stéréotypes dont nous sommes toutes et tous les porteurs et les victimes. En cela, aucune politique de discrimination positive ne fera changer cet état de fait.

 

Sources :

franceusamedia

cyberpresse

wikipedia

 


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Mardi 14 février 2012 2 14 /02 /Fév /2012 07:36

Alors que la campagne va prendre prochainement un nouveau tour, avec la candidature quasi annoncée du Président Sarkozy, les associations et organisations de lutte contre les discriminations n'ont pas attendu pour s'organiser et mettre en oeuvre des démarches novatrices pour mettre les candidats face à leurs responsabilités et connaître leurs propositions pour lutter contre les discriminations.

Bien que ce sujet ne soit clairement pas une priorité - crise oblige - de nombreuses personnalités proposent des démarches pour connaître les propositions des différents candidats déclarés sur ce thème.

Or, quelque soit le terme que l'on utilise - discrimination, laïcité, diversité, parité, mixité, égalité des chances - sont autant de termes qui évoque une valeur républicaine fondamentale : l'Egalité.

Dans ce contexte présidentiel, je vous propose donc de vous présenter différentes actions pour mobiliser les citoyens et les candidats à la plus haute fonction des actions et des acteurs qui se mobilisent pour faire de la lutte contre les discriminations (appelons-le ainsi) un des thèmes de campagne.

 

1/ La caravane de la laïcité

Je ne commencerai par parler de discrimination mais de laïcité car la question religieuse interroge tout autant le principe d'égalité.

Le collectif Pacte Civique a lancé une action intitulée La caravance de la laïcité. Plusieurs conférences sont organisés dans différentes villes de France pour évoquer le sujet avec les citoyens. Dounia Bouzar, anthropologue du fait religieux et animatrice de ces conférences, présente ainsi les objectifs : "Pour faire de l’unité avec de la diversité, pour qu’aucune différence ne devienne une frontière entre les citoyens, pour que l’unité ne rime plus avec l’élimination des différences, sortons de l’affectif et revenons à l’idéal philosophique traduit dans notre système juridique laïque qui se situe ″au-dessus″ des convictions personnelles, d’abord pour les protéger, ensuite pour permettre leur coexistence, et enfin pour les dépasser par des règles communes".

 

 

Les conférences de la Caravane de la laïcité
Lille – vendredi 16 mars, en soirée – salle des Congrès de la MEP 

Strasbourg – vendredi 30 mars, en soirée 
Nantes – mardi 3 avril, en soirée – salle de la Manufacture des Tabacs 
Bordeaux – date à venir 

 

Pour en savoir plus :

 sites internet : Le Pacte Civique

                      Dounia Bouzar


2/ Le pacte

Cette démarche a été initiée par Louis-Georges Tin - Directeur actuel du CRAN (Conseil Réprésentatif des Associations Noires) et créateur de la journée IDAHO (Journée Mondiale de Lutte contre l'Homophobie) - dans le cadre du Think Tank République et Diversité dont il est fondateur. L'originalité du Pacte est de rassembler plus organisations qui oeuvrent dans le champ de la lutte contre les discriminations en considérant qu'il faut avoir une vision globale. Voici donc une présentation de cette démarche :

Le Pacte pour l'égalité et la diversité constitue une première. Pour la première fois dans un contexte lié aux élections présidentielles, des associations d'horizons divers travaillent ensemble pour lutter contre les discriminations. Traditionnellement, lors des campagnes en vue des présidentielles, chacun travaille de son côté, en défendant ses propres objectifs, de manière isolée. Le Pacte pour l'égalité et la diversité permet de faire que tout le monde défende tout le monde, en créant une dynamique de solidarité. Les partenaires présentent ensemble leur revendications, les soutiennent ensemble, il sera donc beaucoup plus difficile au futur président ou à la future présidente de ne pas tenir compte de l'ensemble de la plate-forme !

 

Si l'on compte tous les publics évoqués par le Pacte, femmes, jeunes, personnes âgées,  handicapées, homosexuels, noirs, arabes, asiatiques, juifs, personnes vivant dans les quartiers défavorisés, etc. cela fait plus de 80% de la population française. Par ailleurs, ceux qui ne sont pas dans ces 80% ont été jeunes un jour, sont appelés à vieillir, et sont donc exposés à la discrimination à ce double titre. Bref,100% des Français sont exposés à la discrimination. Dès lors, quel Français pourrait se désintéresser du Pacte ? Et surtout, quel candidat pourrait se permettre de négliger 100% de son électorat ?

 

Pour lutter contre les discriminations liées à l'âge, aux origines, au handicap, au sexe, à l'orientation sexuelle, plus de 150 propositions ont été rassemblées. Des propositions spécifiques, mais aussi des propositions transversales, car il y a de nombreux points communs entre les discriminations. Les propositions du Pacte pour l'égalité et la diversité portent sur l'international, le droit, la cohésion sociale, la culture et l'éducation, la santé. Pour une France plus forte, pour une France plus solidaire !

 

Pour en savoir plus :

site internet : Le Pacte

Présentation du projet dans le journal Libération

Interview de Louis-Georges Tin dans Libération

 

3/ SOS Homophobie : 12 questions pour 2012

La légitimité de SOS homophobie n'est plus à démontrer. Elle s'est construite en soutenant les victimes d'homophobie depuis bientôt 18 ans, en publiant le Rapport annuel sur l'homophobie (seul document de référence sur l'évolution de l'homophobie en France) ou encore en menant des actions de prévention dans les écoles et les entreprises.

 

C'est forte de cette légitimité que l'association s'engage dans la campagne présidentielle 2012.

SOS homophobie a décidé d'interpeler officiellement lundi 13 février l'ensemble des candidats en leur soumettant un questionnaire pour connaître leurs positions sur douze sujets de préoccupation quotidienne des personnes LGBT, en matière d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations.

SOS homophobie a sollicité une rencontre avec chacun d'entre eux pour recueillir leurs réponses.

"L'enjeu n'est pas uniquement que les candidates à l'élection présidentielle se prononcent pour ou contre l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, explique l'association. La lutte contre les discriminations et pour l'égalité touche tous les aspects de la vie courante".

Concrètement, SOS homophobie pose douze questions pour 2012 qui se veulent autant de propositions "pour lutter efficacement contre l'homophobie et la transphobie".

"Leur coût financier est volontairement faible voire nul afin que les candidat-e-s aient la latitude nécessaire pour y répondre favorablement ou non, en dehors de toute considération budgétaire", précise l'association qui promet une série d'actions publiques, chaque semaine jusqu'au premier tour de l'élection présidentielle, mettant en valeur chacune de ses revendications.

La première a lieu mardi 14 février, jour de la Saint-Valentin, sur le parvis de l'Hôtel de ville de Paris : des couples de femmes et des couples d'hommes se passeront symboliquement la bague au doigt, pour rappeler que le mariage reste fermé aux couples de même sexe.

Les réponsesaux douze questions seront rendues publiques lors d'une conférence de presse fin mars, avant le premier tour de l'élection présidentielle.

> Les 12 questions de SOS homophobie

1. Légaliserez-vous le droit au mariage dans sa forme actuelle pour les couples de même sexe ?

2. Instaurerez-vous l'égalité des droits dans l'accès à la parentalité pour toutes et tous ?

3. Ajouterez-vous l'identité de genre aux critères de discrimination reconnus par la loi ?

4. Porterez-vous le délai de prescriptions pour les injures dans le cadre privé à 12 mois ?

5. Inclurez-vous explicitement l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les motifs ouvrant droit au statut de réfugié-e ?

6. Donnerez-vous les moyens à un organisme public de lutter efficacement contre l'homophobie et la transphobie sur Internet ?

7. Ouvrirez-vous le don du sang aux homosexuels ?

8. Mettrez-vous en place un plan national de prévention spécifique sur la santé sexuelle des lesbiennes ?

9. Inclurez-vous dans les programmes scolaires la sensibilisation à la diversité des relations amoureuses et à la question du genre, et ce dès l'école primaire ?

10. Formerez-vous vous le personnel de l'Aide Sociale à l'Enfance pour qu’il détecte l'homophobie et la transphobie dont peuvent être victimes les adolescent-e-s dans leur famille ?

11. Demanderez-vous officiellement aux entreprises de mettre en place des formations de lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBT au travail ?

12. Inscrirez-vous dans la formation initiale des agent-e-s de la fonction publique un module de sensibilisation à l'homophobie et à la transphobie ?

 

4/ Fédération de la Maison des Potes

Nos 10 propositions

  • Immigration :

Régularisons les travailleurs sans papiers.

Parce les travailleurs sans-papiers participent pleinement à l’économie française en payant des impôts, en cotisant, en développant des secteurs comme le BTP et la restauration et en consommant ; parce que les travailleurs sans-papiers participent aussi pleinement à l’économie de leur pays d’origine, en envoyant de l’argent à leur famille et en étant partie prenante de chantiers de co-développement ; pour garantir l’égalité des droits des travailleurs, nous revendiquons : la régularisation des travailleurs sans-papiers.

 

  • Discrimination:

Ouvrons les emplois fermés.

En 1991, l'Europe fait admettre à la France qu'il n est pas nécessaire d 'être français pour être infirmier, enseignant ou facteur. 19 ans plus tard, prés de 6 millions d'emplois ont été ouvert  uniquement aux européens. Suite à ce constat, il est nécessaire que l'État Français fasse preuve de maturité afin d'ouvrir ces emplois à des travailleurs compétents sans conditions de nationalité. Si l'État légitime une discrimination à l'embauche à l'égard des travailleurs immigrés, pourquoi s'étonner qu'il existe encore des entreprises qui la pratique. C'est pourquoi nous revendiquons l'ouverture des emplois fermés.

 

 

  • Ville :

Brisons la loi du ghetto.

Bon nombre d’organismes HLM procèdent à un fichage ethnique pour regrouper les locataires en fonction de leur origine . De toute évidence, ce communautarisme forcé exclus, ghettoïse, stigmatise et va à l'encontre du « Vivre Ensemble ». Pour un accès égalitaire au logement social nous revendiquons :l'anonimysation des demandes de logement social.

 

 

  • Justice :

Pauvre ou riche même droits face à la Justice.

Parce qu’il est moins aisé de faire valoir ses droits lorsqu’on a un faible revenu ; parce qu’en tant que victime ou accusé la France doit garantir à tous un jugement égalitaire ; parce que l’aide juridictionnelle est aujourd’hui de 45€/heure, ce qui ne permet à ses bénéficiaires de pouvoir jouir d’une défense de qualité, nous revendiquons : de doubler l’indemnité horaire perçue par l’avocat à 90€/heure et le relèvement du plafond.

 

 

  • Femmes :

Assurons la sécurité et l'émancipation des femmes victimes de violences.

Nombre de femmes sont victimes de violence au sein de leur lieu de vie (violences conjugales, mariages forcés, exploitation…). Il est nécessaire de les accueillir dans des conditions de sécurité, de confort et d’écoute, pour cela nous revendiquons : la création de foyers des hébergements d'urgence dans toutes communes ou agglomérations de plus de 30 000 habitants.

 

 

  • Economie/Emploi :

Défendons le droit à la formation en lycée pro grâce aux entreprises citoyennes.

Le taux de chômage dans les quartiers avoisinent aujourd’hui 40%. Il existe un lien entre le taux de chômage d’un quartier et le niveau de formation de ses habitants. Tout doit être mis en œuvre par la réussite de ceux qui ce sont engagés dans des filières type BEP, CAP et BAC pro. Pour qu'ils puissent trouver des stages qualifiants, nous revendiquons: le déploiement national de la plateforme SOS Stage visant à mettre en contact des lycéens avec des responsables d’entreprises de manière anonyme.Nous réclamons également : une incitation fiscale pour encourager les entreprises à accueillir ces stagiaires et le conditionnement au droit de vote en chambre de métier pour en avoir accueilli.

 

 

  • Éducation Nationale :

Assez d'éducation au rabais.

Pour garantir au plus tôt l’égalité de traitement en France, nous revendiquons : 30% de professeurs en plus dans les ZEP.

Contrairement aux idées reçues, les établissements en zones d éducation prioritaire coute 30% moins cher à l État que ceux des beaux quartiers et autres centres villes. Leurs enseignants sont majoritairement débutant, donc moins payés qu'un prof expérimenté.

 

 

  • Éducation Populaire :

Assurons une Éducation Populaire efficace et pereine.

Pour garantir le financement des associations d’éducation populaire qui agissent dans les quartiers et leur permettre de mener à bien leur projet en toute indépendance, nous réclamons la création d’un fonds pour le développement de la vie associative et de l’éducation populaire géré paritairement. Pour alimenter ce fonds, nous réclamons 10% des taxes perçues par l'État par le PMU et le LOTO. De plus, nous demandons la création d'un Ministère de l'Éducation Populaire avec 100 000 emplois de fonctionnaires détachés aux associations et collectivités locales des quartiers populaires.

 

  • Laïcité :

Sauvons la laïcité par le savoir.

Malmené, mal connu, galvodé, le principe de laïcité est pourtant la base essentielle du principe républicain de notre société. Pour conserver la transmission du fondement de la tolérance, de l'acceptation des différence en cette France plurielle, du respect de toutes les croyances et religions, du refus de l'intégrisme et de la solidarité entre les peuples, nous revendiquons l'enseignement de la laïcité à l'école.

 

 

  • Culture :

Des productions audiovisuelle pour Tous et par Tous.

Parce qu’au regard du temps d’antenne en fonction des catégories socioprofessionnelles, les cadres qui représentent 14% de la population ont 66% du temps d’antenne contre 9% pour les 18% d’ouvriers ; parce que les médias ne sont pas représentatifs de la France d’aujourd’hui ; pour que la République Métissée soit mise en valeur, nous revendiquons : que 10% de la redevance TV soir transférée dans un fonds à gestion paritaire pour financer des productions audiovisuelles issues des quartiers populaires.

 

 

 

NDLA : cet article sera amené à évoluer au fur et à mesure que de nouvelles démarches seront portées à ma connaissance, que je ne manquerai pas de vous diffuser.


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Vendredi 20 janvier 2012 5 20 /01 /Jan /2012 13:54

La discrimination a des effets néfastes significatifs sur la santé, selon cette étude de la Rice University (Houston) qui relève, aux Etats-Unis, que 18% des Noirs et 4% des Blancs souffrent de détresse émotionnelle et/ou de troubles physiques liés à un traitement discriminatoire. Des conclusions, publiées dans le Journal of Health and Social Behavior, qui appellent à reconnaître et étudier l’impact de la discrimination sur la santé à long terme.

Les sociologues Jenifer Bratter and Bridget Gorman de la Rice University ont examiné des données de classe sociale, race et perception des comportements discriminatoires 5.902 adultes de race noire et 28.451 de race blanche et constate que près de 18% des Noirs et 4% des Blancs rapportent des niveaux plus élevés de troubles émotionnels et / ou des symptômes physiques liés à l’expérience de la discrimination raciale. Les comportements discriminatoires devraient être pris en compte dans l'analyse des disparités raciales et ethniques explique J.Bratter. L'analyse est basée sur les données 2004 d’un système de surveillance mis en œuvre entre les États et territoires américains et les Centers for Disease Control ans Prevention (CDC), le Behavioral Risk Factor Surveillance System.

La discrimination, facteur indépendant de risque sanitaire : Cette étude de l’impact sanitaire de la discrimination avait pour objectif de comprendre si ses effets sur la santé sont similaires ou viennent renforcer voire multiplier les risques liés au niveau de vulnérabilité des populations. Alors que les deux groupes sont meurtris de la même manière, présentent les mêmes réactions émotionnelles et / ou physique à la discrimination, les conséquences négatives de l'expérience discriminatoire pour les adultes noirs sont exacerbées par leur statut socioéconomique en moyenne moins favorable. En revanche, l'association entre la prise de conscience raciale face à la discrimination et l’auto-évaluation de l’état de santé est plus sensible chez les Blancs. L’étude conclut donc à des effets sanitaires plus néfastes sur la population noire, toujours bien plus exposée à la discrimination et à d’autres facteurs de risques liés à la vulnérabilité économique.

"Si la proportion d'adultes blancs victimes de discrimination raciale est relativement faible, ceux-ci ont une tendance plus élevée à déclarer un mauvais état de santé, en comparaison des adultes noirs victimes des mêmes situations ». Mais quoiqu’il en soit, le résultat est significatif, la discrimination raciale a bien un impact significatif et indépendant de la classe sociale sur la santé (et le bien-être).

Source: Journal of Health and Social Behavior doi: 10.1177/0022146511405336 « Is Discrimination an Equal Opportunity Risk? Racial Experiences, Socio-economic Status and Health Status Among Black and White Adults"

Source : http://www.santelog.com



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Jeudi 1 septembre 2011 4 01 /09 /Sep /2011 17:03

Voici une histoire illustrant l'évolution des problèmes de discrimination dans la société franaçaise, où nous sommes passés de discriminations idéologiques à des discriminations de peur.

 

Erwan, 8 ans, est accueilli à la Maison des enfants et des loisirs pendant les vacances scolaires. Dans son sac, un animateur découvre une boîte d'ampoules de Valium. Un médicament préconisé en cas de crises épileptiques.

Le directeur du centre et le maire en sont informés, les parents convoqués. « Ces ampoules étaient là par précaution, indique la maman de l'enfant. Erwan fait rarement de crises et n'en a jamais fait en centre de loisirs. Le pédiatre l'a certifié. »


La direction de la Maison des enfants prend la décision de garder l'enfant un temps. Puis, constate finalement « qu'il accapare en permanence un adulte animateur à lui tout seul », argue le maire, Jean Loaec.

Pour des raisons budgétaires, ce dernier refuse « d'embaucher quelqu'un pour s'en occuper ». Erwan n'est alors plus le bienvenu. Les parents portent le dossier devant la Halde. Le maire est consulté à deux reprises par Michel Cornec, correspondant de la Halde pour le Finistère, pour s'expliquer. Le collège de la Haute autorité tranche : la mairie a fauté. Il souhaite que l'affaire ait valeur d'exemple.

 

Jean Loaec avoue être « embêté par cette affaire malheureuse ». « On n'est pas en phase avec les parents sur l'analyse de la capacité de l'enfant à vivre en collectivité. Il y a des centres plus adaptés que le nôtre pour l'accueillir. »

Le maire conteste ainsi la décision de la Halde. Celle-ci ne veut pas en rester là. Le dossier a été transmis au défenseur des droits, qui la chapeaute depuis peu. Y aura-t-il des poursuites pénales ? Des sanctions financières à l'encontre de la mairie ? « C'est assez rare dans ce type d'affaire, juge Michel Cornec. Et puis, le conflit entre la mairie et les parents de l'enfant semble s'être apaisé. »


Erwan est depuis inscrit dans un centre de loisirs à Fouesnant. « Il n'y a aucun problème », assure la maman. (Source : Ouest-France)

 

Premier élément d'analyse : quelle démarche est mise en oeuvre par la mairie pour accueillir des enfants atteints de problèmes de santé ou de handicap ? En effet, à la lecture de cette histoire, on se demande comment est-il possible que l'enfant ait des ampoules de valium dans son sac à dos et qu'aucun personnel du centre ne soit au courant ? Est-ce parce que les parents avaient peur de se voir refuser l'inscription de leur enfant ? Est-ce que la mairie était confronté pour la première fois à cette situation et donc ne savait pas comment agir ? Est-ce que rien n'a a été anticipé pour accueillir cet enfant ?

 

Deuxième élément d'analyse : cette histoire illustre parfaitement la question de la nature des discriminations aujourd'hui, issues plus de la peur que d'une idéologie. Autant, certaines populations ont été éliminés dans l'Histoire à cause d'une idéologie raciste (ex : Nazisme), autant aujourd'hui, la plupart des discriminations sont le fruit d'une peur de l'Autre. L'ignorance et la peur engendrent nombre de discriminations. J'appuie mon analyse sur le discours des personnes condamnées pour discrimination qui, dans la plupart des cas, commettent ces actes sans intention de porter atteinte à l'honneur et l'intégrité de la victime.

Pour preuve, cette deuxième histoire qui serait arriver à un séropositif qui s'est vu refuser un soin dentaire au motif que le dentiste avait peur d'une éventuelle contamination. Le dentiste reconnait les faits en considérant que dans cette situation il est en droit de refuser de soigner ce type de personnes. Ce cas est à la frontière de la discrimination et du refus justifié. En effet, le code de santé interdit toute discrimination basée sur l'état de santé du patient, mais prévoit des exceptions si elles sont justifiés. Le débat porte alors sur la justification ou non de ce refus. Le Président de l'Ordre des Dentistes de Charente-Maritime affirme que tous les cabinets sont équipés d'une chaîne de stérilisation maximum, sans toutefois condamné le comportement de son collègue. (source : France-Info)

 

 En conclusion, ces deux faits démontrent la difficulté de faire reconnaître une discrimination, en raison d'exception justifiant l'exclusion d'une personne mais, aussi la difficulté des auteurs présumés de ces faits car ils agissent pour la plupart en fonction de leur propre peur et non plus forcément en raison de telle idéologie.

L'enjeu de la prévention des discriminations est alors évidente pour faire évoluer les mentalités et les pratiques.


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Mardi 14 juin 2011 2 14 /06 /Juin /2011 12:53

RésO Villes a organisé le 11 avril 2011, en partenariat avec le Centre Interculturel de Documentation et Villes & Développement, une journée thématique sur la lutte contre les discriminations en présence du sociologue Saïd Bouamama.

Il a permis d'apporter son regard sur les échanges de pratiques et les réflexions des 50 acteurs présents lors de cette journée.

Les discriminations en fonction de l’origine ont été longtemps niées tant dans le monde de la recherche que dans les politiques publiques en France. Elles sont désormais reconnues, ont fait l’objet de nombreuses recherches quantitatives et qualitatives et sont inscrites plus ou moins explicitement dans les attendus des politiques publiques. La mise en œuvre de véritables actions de lutte contre les discriminations se heurtent néanmoins à des confusions théoriques, à des ambigüités politiques et à des injonctions contradictoires des orientations.

 

Télécharger les Actes de la journée

Consulter des extraits de la journée

Références bibliographiques


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Mercredi 18 mai 2011 3 18 /05 /Mai /2011 12:26

A l'approche de l'été, la vague de recrutement pour des emplois saisonniers est en plein essor. Mais, comme pour tout emploi, les règles de droit du travail s'appliquent. Notamment, la question du recrutement où sont encore bien souvent privilégiés les candidatures d'enfants dont les parents travaillent dans telle administration ou telle entreprise

 

Le Collège de la HALDE a déjà souligné à plusieurs reprises que ces contrats saisonniers jouent un rôle dans les parcours professionnels de ceux qui en bénéficient. Ainsi, la préférence accordée aux enfants du personnel contribue indirectement mais nécessairement à la reproduction de phénomènes discriminatoires anciens, et notamment ceux liés à la situation de famille.

La position du Collège rejoint celle de la jurisprudence en matière de refus d’embauche discriminatoire fondé sur la qualité d’enfant de salarié. Cette rupture de l’égalité des chances dans l’accès à l’emploi ou à un stage caractérise une différence de traitement prohibée car rattachée à l’un des critères visés par la loi.

 

La situation est similaire mais pas illégale, hélas, pour les candidatures d'animateur(rice)s habitant dans la commune où ils postulent. Leur situation géographique est trop souvent privilégiée par les élus et les services au motif de faire une politique sociale. Or, cela ne fait que conforter certains jeunes à rester dans leur commune pour travailler et donc s'interdire de s'ouvrir à d'autres organisations ou structures qui pourraient leur apporter une expérience plus enrichissante. Ces mêmes jeunes peuvent également apporter leur expertise et une plus-value au bon fonctionnement d'une telle structure.

De plus, se pose le problème que certains considèrent comme acquis leur emploi dans l'accueil de loisirs et cela porte souvent plus préjudice au bon fonctionnement de l'établissement. Cela ressemble, d'une certaine manière à ce qu'il se passait avant la Révolution Française où les privilèges étaient légaux pour maintenir une classe sociale à un certain niveau au détriment d'une autre. Ce qui, aujourd'hui, est en complète contradictions avec les valeurs de la République française.

 

A télécharger :

Délibération relative à la préférence accordée aux enfants du personnel pour les emplois saisonniers d’été n° 2005-50 du 17/10/2005
Délibération relative à la préférence accordée aux enfants du personnel pour les emplois saisonniers d’été n° 2005-51 du 17/10/2005


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Jeudi 28 avril 2011 4 28 /04 /Avr /2011 13:05

Alors que de plus en plus de cas sont rapportés à l'autorité administrative, le lieu de résidence ne fait pas partie des critères illégaux de discrimination. Sujet sensible qui pourrait, en cas de pénalisation, engendrer de nombreuses modifications des politiques publiques mais aussi dans certaines politiqus de recrutement, tel que celui des équipes d'animation dans les accueils de loisirs municipaux.

Face à ces diverses dénonciations, le collège de la HALDE a adopté lundi 18 avril 2011 des recommandations sur les discriminations liées à ce critère.


Un travail de réflexion a été mené en 2010 et 2011 par le Comité consultatif de la HALDE, à la demande du Collège, suite aux saisines reçues, et notamment celle de la Ville de la Courneuve concernant la « discrimination territoriale ». La HALDE avait publié ses premières recommandations dans la délibération n° 2010-36 du 22 février 2010 relative aux « discriminations fondées sur le territoire ».

Le Collège relève en premier lieu la nécessité de diagnostics quantitatifs mais aussi qualitatifs qui prennent en compte la vie quotidienne des habitants et la gestion des quartiers dans le cadre des politiques publiques.

Les discriminations individuelles qui s’exercent sur les habitants des quartiers à raison de leur lieu de résidence traduisent l’existence de stéréotypes et préjugés sur les territoires en difficulté. L’adresse apparaît également comme un révélateur d’un cumul de discriminations.

Les auditions du Comité consultatif et les réclamations adressées à la HALDE confirment les discriminations liées à l’adresse dans l’accès à l’emploi, ainsi qu’aux biens et aux services publics.

Pour combattre ces discriminations liées au lieu de résidence, la HALDE recommande :

  • Au législateur, l’intégration du critère de l’adresse dans le Code du travail et dans la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations.
  • Au Gouvernement d’examiner de façon plus spécifique la question des discriminations liées à l’adresse dans l’accès aux prêts bancaires, en lien avec la CNIL, et de mener une réflexion sur le critère de l’origine sociale.
  • D’élargir la mission qui doit être confiée à l’ONZUS sur la définition d’indicateurs spécifiques et y associer d’autres acteurs.
  • Que soient pris en compte dans les politiques publiques les risques de renforcement des inégalités territoriales notamment en matière d’offre de soins.

A cette occasion, Eric Molinié, Président de la HALDE, déclare : « Le droit des discriminations est un droit en création permanente qui se nourrit des réalités de la société ».

 

Télécharger la délibération n° 2011-121


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