Dans une affaire, un salarié a été engagé en qualité d’agent d’exploitation et de surveillance par une société assurant la gestion de parcs de stationnement public. Afin de récompenser la stricte ponctualité des agents aux heures d’ouverture et de fermeture au public, la société avait mise en place par accord d’entreprise en 2001 l’attribution d’une prime « pré-post ». 
Un nouvel accord d’entreprise ratifié par référendum en 2008 a modifié les modalités d’attribution de cette prime. Désormais, le montant de la prime est déterminé en fonction des jours d’absence pour maladie. 

N’ayant pas perçu la prime « pré-post » suite à ces nouvelles dispositions, le salarié a saisi les juges afin de percevoir la prime au titre de l’année 2008. Il estime avoir été victime d’une discrimination en raison de son état de santé. 

L’employeur faisait valoir que la prise en compte des absences pour maladie n’était pas discriminatoire pour le versement d’une prime destinée à récompenser les salariés ayant contribué au bon fonctionnement de l'entreprise par leur assiduité au travail.

Les juges ont constaté que la disposition litigieuse du nouvel accord ne pouvait pas être applicable au salarié. Le fait de subordonner le paiement d’une prime à la condition de ne pas être absent pour maladie constitue une discrimination en raison de l’état de santé du salarié, qui est fondé à réclamer le paiement de la prime « pré-post » pour l’année 2008. Les dispositions de l’accord d’entreprise de 2008 ne lui sont pas applicables. 

Ce qu’il faut retenir : Ici, cette prime a été mise en place dans le but d’assurer la continuité du service public. A ce titre, il était possible de tenir compte des absences pour ne pas la verser. 
Mais comme l’a indiqué la Cour de cassation,  si un accord collectif peut tenir compte des absences pour le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences entrainent les mêmes conséquences sur l’attribution de cette prime, et non pas les seules absences pour maladie des salariés. 
Une différence de traitement entre plusieurs personnes fondée sur l’état de santé constitue une discrimination en vertu de l’article L.1132-1 du Code du travail

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2012. N° de pourvoi : 10-23139

Source :  Juritravail

La discrimination est d'abord perçue comme une injustice, surtout pour les personnes victimes. Puis, on fait le lien avec la loi comme étant un délit pénal dont l'auteur peut-être condamnée à une peine de prison et/ou une amende ( articles 225-1 et suivants du Code Pénal). Mais, nous n'a vons pas encore entièrement acquis l'impact sanitaire des discriminations sur les personnes.

Entre 2005 et 2007 à un projet européen - LUCIDE - auquel j'ai participé, avait mis en avant, dans le volet sur la santé, l'impact important sur la santé physique et mentale pour les victimes de discrimination.

Qui n'a jamais ressenti ce sentiment de frustration, d'icompréhension, voire de colère car on nous refuse un service pour une raison arbitraire (par exemple, en raison de l'apparence physique, l'âge, le handicap, le sexe...). Lorsque ce phénomène est répété, l'influence sur l'état psychologique est non négligeable et peut engendrer, dans la plupart des cas, des dépressions. Cela peut même aller jusqu'à des problèmes physiques.

Pour illustrer ces propos, une étude de l'INIT-CNRS sur l'impact des discriminations sur l'état de santé de la population Sami, vivant en Norvège. Les résultats de l'étude montrent que selon le degré de discrimination subie, cela créé une gradation dans l'évolution de l'état de santé de cette population. En résumé, plus on est discriminé, plus l'état de santé se dégrade.

L'ONUSIDA a réalisé une page d'information sur la situation du SIDA dans le monde, entre autres en ce qui concerne la législation vis-à-vis des personnes atteintes du VIH, législations parfois répressives. Sur cette page, est mis à votre disposition un ensemble de documents d'informations, notamment sur les discriminations dont sont victimes les personnes atteintes du SIDA.

Quelques chiffres

• En 2008, 63 % des pays ont indiqué être dotés de politiques qui entravent l’accès aux services VIH par les populations vulnérables.
• Plus de 80 pays ont une législation interdisant les rapports sexuels entre hommes.
• 51 pays appliquent des restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence des personnes vivant avec le VIH en raison de leur statut VIH.
• Dans 33 % des pays, il n’y a aucune loi pour protéger de la discrimination les personnes vivant avec le VIH et bon nombre de pays ont des lois de portée exagérément vaste qui criminalisent la transmission du VIH.
• Il y a également des inégalités en matière de droits pour les femmes et les filles en ce qui concerne la propriété, l’héritage, la garde des enfants et les pensions alimentaires, ce qui, ajouté aux violences dont elles sont les victimes, augmente leur vulnérabilité au VIH.

La France n'est pas exempte de cette question puisque les préjugés envers les personnes atteintes du SIDA restent toujours ancrées. Chose préoccupante, notamment chez les jeunes où l'usage de moyens contraceptifs est en net recul.