Le Président de la République a demandé, le 4 mars dernier, de réfléchir aux moyens d'améliorer la scolarisation des enfants handicapés.
Dans la lettre de mission, le Chef de l'Etat reconnaît que la loi du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a permis de "réels progrès" en matière de scolarisation des enfants
handicapés mais que des "inquiétudes" demeuraient.
A charge de M. Blanc - qui a été un des artisans de la loi de 2005 - de proposer des moyens d'améliorer "la pratique des MDPH en matière d'évaluation des besoins des enfants et de prescription
d'auxiliaires de vie scolaire."
M. Blanc réfléchira également aux moyens d’améliorer « l’accompagnement des enfants à l’école ordinaire, pour assurer la présence, la qualité du recrutement et la formation de personnels
auxiliaires de vie scolaire » ainsi que « la scolarisation des enfants accueillis en établissements et services médico-sociaux ».
L’amélioration de "la coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée" est une autre de ses tâches.
L'enjeu reste fort puisque les médiateurs de l'Education Nationale sont, depuis cette loi, submergés de plaintes de parents qui ne voient les droits de leurs enfants respectés.
Par ailleurs, selon des experts, la scolarisation des élèves handicapés a progressé depuis la loi de 2005, mais il reste encore de nombreux points à améliorer, notamment en termes de formation
des enseignants qui souffrent, selon eux, de manque de préparation, absence de modules spécifiques dans la formation initiale, absence de stage, etc.
Après une première édition en 2008, l’enquête sur la prise en compte du handicap à l’école est reconduite
en 2010-2011 par la HALDE, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, avec le soutien des services du Ministère de l’Education nationale (DEPP et DGESCO notamment).
A partir de questions posés à des principaux de collèges, à des parents d’élèves en situation de handicap
et leurs enfants, elle permet d'établir la prise en compte du handicap au collège et d’examiner, notamment, la question des dispositifs mis en place pour la scolarisation en milieu
ordinaire.
Les principaux résultats :
- 83% des collégiens en situation de handicap sont "satisfaits" de l'organisation de leur scolarité, selon
un sondage CSA publié aujourd'hui par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
- 90% des principaux de collège scolarisent au moins un élève handicapé dans leur établissement, dont la
plupart (82%) en milieu ordinaire, selon cette enquête. 73% des principaux disent bénéficier de l'aide d'un ou plusieurs auxiliaires de vie scolaire (AVS), individuelle (AVSI) ou collective
(AVS-CO), 65% d'"outils pédagogiques adaptés" et 62% de "locaux accessibles pour tous les élèves quel que soit leur handicap".
- Côté élèves, 46% des collégiens handicapés disent disposer de l'aide d'un AVS, dont 13% qui
souhaiteraient plus d'aide. Parmi les 52% n'ayant pas d'aide, 12% estiment qu'ils en auraient besoin.
- L'enquête révèle aussi que 40% des collégiens ont trouvé difficile le passage du primaire au collège et
que 77% veulent poursuivre au lycée.
Parmi les pistes d'amélioration possible de la scolarité de ces élèves, les principaux demandent en premier
lieu "des formations particulières pour les principaux, CPE, enseignants, assistants d'éducation".
L'enquête a été menée auprès d'un échantillon national représentatif de 300 principaux de collège,
constitué d'après la méthode des quotas, par téléphone du 15 au 20 décembre, et grâce à la contribution de 308 collégiens en situation de handicap ayant répondu à une consultation
auto-administrée en ligne du 7 au 20 février.
Que peut-on en conclure ?
Cette enquête démontre que la question du handicap est de mieux en mieux intégrée dans le questionnement et
l’organisation des établissements scolaires du secondaire.
Cependant, c’est loin d’être le cas en primaire. Cette période scolaire est souvent celle où se détectent
les handicaps telle que la dyslexie ou la dyspraxie. C’est souvent à ce moment que commence le chemin de croix des parents pour faire reconnaître le handicap de leur enfant vis-à-vis de
l’institution scolaire et administrative (dans ce cas le Département). Obtenir le matériel scolaire adapté au handicap prend parfois plusieurs semaines à être livrés à l’enfant. Or, pendant ce
temps, c’est sa scolarité qui est mise à mal. Les médiateurs de l’Education l’affirment : une grande partie des conflits dont ils ont à gérer la médiation concerne l’accès à la scolarité
pour les enfants handicapés.
Alors cette enquête est intéressante pour comprendre les perceptions dans le cycle secondaire, mais ne
serait-il pas intéressant d’en faire de même dans le primaire ?
En France, une personne sur dix connaît une situation de handicap. Le code Dalloz handicap 2011 rassemble l’ensemble des
dispositions spécifiques applicables aux personnes handicapées. Ce code, rédigé essentiellement par des professionnels de terrain de la FNATH (association des accidentés de la vie) et de la
HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) aborde l’ensemble des domaines de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement,
ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs…
Cette 2ème édition rend compte des nouvelles dispositions applicables aux mineurs et aux majeurs. Idem concernant la
scolarisation des enfants handicapés.
Les conseils pratiques ont également été actualisés, de même que les montants des allocations et pensions.
Des réponses précises sont apportées au lecteur en plus des multiples conseils nombreuses coordonnées : comment obtenir la
prestation de compensation ou l’AAH ? Sous quelles conditions bénéficier d’une rente accident du travail-maladie professionnelle ? Que faire en cas de discrimination à l’embauche ?
Quel recours possible en cas de refus d’inscription à l’école ?… Il s’agit de mieux comprendre ses droits et de les faire appliquer.
L’ouvrage s’adresse aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et
personnels de maisons départementales des personnes handicapées ou d’établissements médico-sociaux… afin que le droit soit véritablement appliqué par tous et que l’insertion des personnes
handicapées devienne une réalité.
Au 1er janvier 2009, les chiffres du FIPHFP - Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la
Fonction Publique - montrent que le taux d’emploi des travailleurs handicapés est de 3,99 % dans les trois fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Fonds pour l’Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique : www.fiphfp.fr
Ce chiffre est nettement inférieur au 6 % imposée par :
- la Loi 2005-102 du 11
février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Ces textes législatifs imposent aux employeurs publics d’au moins 20 agents à temps plein de respecter une
obligation d’emploi égale à 6 % de leur effectif total.
Le ministre du Budget et la Fonction Publique et le secrétaire
d’Etat à la Fonction Publique ont annoncé dans un communiqué du 27 décembre 2010 que des « recrutements ambitieux » de travailleurs handicapés seront mis en place dans tous les ministères à l’horizon 2013.
Ils expliquent qu’à cette date, 8 ministères sur 14 auront rempli l’objectif de 6 % de travailleurs
handicapés et 4 d’entre eux dépasseront le seuil fixé et que pour y parvenir, les administrations
recruteront de 1500 à 2000 travailleurs handicapés par an.
Devant ce constat, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité - HALDE - a voté
la délibération 2010-274 du 13 décembre 2010 pour rappeler le cadre juridique de l’accès à l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique et les pratiques que l’employeur public
peut développer pour l’insertion de ces personnes.
Le Président de la HALDE a annoncé deux axes de travail avec la DGAFP - Direction Générale de
l’Administration et de la Fonction Publique - pour l’année 2011 :
- la formation et la sensibilisation des personnels de l’encadrement à la lutte contre les
discriminations ;
- l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
la HALDE explique que les discriminations liées à l’état de santé et au handicap représentent 19 % des
réclamations reçues et constituent la première cause de réclamations dans l’emploi public en 2010.
Le Médiateur de la République a dénoncé cette semaine une forme de discrimination dont sont victimes les sourds.
En effet, le testatement authentique, qui a la plus grande force probante, doit être dicté pour être
valable. Or, cela pose évidemment problème pour les personnes sourdes qui ne peuvent dicter leur testament. Discrimination flagrante pour le Médiateur de la République, celui-ci propose deux
solutions : la personne dans l'incapacité de s'exprimer pourrait être assistée d'un interprète agréé en langue des signes et lorsque cela est impossible, le testament authentique pourrait êre
écrit et signé par le testataire en présence du notaire et des témoins.
L'INSEE a publié des chiffres dans une étude sur les discriminations liées au handicap. 41 % des jeunes de moins de 25 ans souffrant
d'un handicap déclarent avoir subi une discrimination liée au handicap. Ce chiffre est huit fois plus important que chez les jeunes du même âge sans handicap.Les chômeurs ressentent plus les
discriminations que les personnes ayant un emploi.Au total, trois millions de personnes déclarent avoir fait l'objet de discriminations au cours de leur vie à cause de leur handicap.
Le critère de discrimination lié au handicap ou à l'état de santé représente à la HALDE 20 % des réclamations. C'est le
2ème motif pour lequel la HALDE est saisie. Près de 7000 cas lui ont ainsi été adressés depuis sa création, dont plus de 1000 depuis le début de l'année. Récemment, la HALDE avait
été saisie par une jeune femme paraplégique débarquée d'un avion de la compagnie Easyjet, au motif qu'elle n'était pas accompagnée par un adulte valide. Face au refus de réponse de
l'entreprise, la HALDE saisit le juge des référés pour obtenir les pièces nécessaires à son enquête.
Enfin, à noter la sortie du code du Handicap 2011, coédité par la HALDE et les Editions Dalloz, qui présente l'ensemble des droits
dont peut bénéficier une personne handicapée dans tous les domaines de la vie courante : santé, emploi, famille, éducation, logement, vie quotidienne, ressources, discrimination, etc.
Alors qu’EasyJet a transporté, le mois dernier, 9,4% de passagers de plus qu'en juin 2009, la compagnie britannique
est une nouvelle fois accusée de discrimination pour avoir interdit à un passager handicapé d’embarquer à bord de l’un de ses avions. On se souvient que la Haute Autorité de Lutte contre les
Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) avait décidé, il y a quelques semaines, de poursuivre la compagnie britannique pour des faits similaires. La compagnie à bas coûts justifie dans les deux
cas sa décision par le respect des règles de sécurité.
Easyjet refuse l’embarquement d’une personne handicapée non-accompagnée
Lors d’un vol Biarritz-Paris, la compagnie low-cost a refusé l’embarquement d’un passager handicapé de 48 ans, invoquant ses
obligations en matière de sécurité. Le passager, qui se rendait à Paris pour une visite médicale, s’est vu refusé l’embarquement au pied de l’avion car il n’était pas accompagné. Une fois dans
l’aéroport, il a dû acheter un billet Air France pour la somme de 370 euros afin de se rendre dans la capitale.
La compagnie low-cost affirme refuser l'embarquement des passagers handicapés « pour des raisons de sécurité ». Son règlement prévoit
en effet qu’un accompagnement est obligatoire pour les personnes à mobilité réduite pas « autonomes », c'est-à-dire quand elles ne sont pas capables « d'enlever la ceinture, de mettre le casque à
oxygène et le gilet de sauvetage, et de se rendre à la sortie de secours sans aucune aide ».
Des pratiques récurrentes chez Easyjet
Les circonstances de cette affaire sont très proches de celle qui avait conduit la HALDE à se prononcer en juin dernier sur les
pratiques discriminatoires d’Easyjet. En effet, en mars 2010, la compagnie low-cost avait débarqué une passagère handicapée de 38 ans, car elle n’était pas accompagnée. Une fois dans le terminal,
elle avait été enregistrée sur le vol suivant accompagnée cette fois d’un passager. De retour à Paris, elle avait immédiatement saisi la HALDE.
En octobre 2009 déjà, une autre passagère avait été confrontée à la même situation alors qu’elle tentait de voyager sur cette même
compagnie aérienne.
Easyjet face à la justice
Concernant l’affaire de mars dernier, la HALDE avait pointé du doigt les pratiques d’Easyjet. Pour la Haute Autorité, une compagnie n'a
pas le droit de refuser un passager en raison de son handicap. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris devra finalement trancher ce litige, notamment en appréciant les éléments fournis par
la compagnie low cost.
Le scénario risque une nouvelle fois de se répéter et attirer à nouveau les foudres de la justice sur la compagnie britannique. Bien
que la compagnie à bas coût ait promis de rembourser son billet au passager, ce dernier se réserve le droit de poursuivre Easyjet, notamment par le biais de la Halde. Par ailleurs, l'association
des paralysés de France songe également à porter plainte pour discrimination contre l'entreprise.
L’arsenal juridique punissant les discriminations est à la fois large et sévère. L’article 225-1 du code pénal qualifie de
discrimination « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison (…) de leur handicap » notamment lorsqu’elle consiste « à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service »Le
législateur a souhaité fortement réprimer ce type de comportement en fixant un quantum de peine à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. En tant que personne morale, des peines
complémentaires peuvent être prononcées en application de l’article 131-39 du code pénal : à ce titre figurent notamment l’interdiction d’exercice, la dissolution, la fermeture. Fréquemment, le juge prononce une obligation d’affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci.
L'histoire remonte à fin Mars lorsque Marie-Patricia Hoareau, 38 ans, une Niçoise devenue tétraplégique à l’âge de
19 ans, à la suite d’un accident de VTT, embarque sans problème à bord de son vol de retour Paris-Nice. « A l’aller, tout s’était déroulé normalement. Je prends l’avion trois fois par
an avec easyJet et je n’avais jamais eu le moindre souci », précise la jeune femme.
Les choses se compliquent une fois qu’elle s’installe à bord : « A ma grande surprise, le chef de cabine vient
me voir pour m’expliquer que je ne pouvais pas prendre le vol parce que je n’avais pas d’accompagnateur. » Marie-Patricia tombe des nues. Un passager — commandant de bord chez British
Airways — propose alors de lui servir d’accompagnateur. « Mais cela n’a pas été suffisant : il aurait dû enregistrer ses bagages avec les miens pour pouvoir jouer ce rôle. »
Marie-Patricia se fait finalement sortir manu militari de l’appareil : « Le personnel au sol est venu me chercher, ils m’ont portée en dehors de l’avion. » Un souvenir
douloureux pour la jeune femme, qui a toujours mis un point d’honneur à être autonome : « Cela m’a vraiment chamboulée. »
Combative, elle décide de ne pas en rester là : elle alerte la Halde, qui réagit immédiatement. « Nous avions
déjà été saisis pour une affaire similaire concernant easyJet », explique-t-on au siège de la haute autorité. Et de poursuivre : « A de nombreuses reprises, nous avons mis cette
compagnie en demeure de nous fournir des explications. Ils n’ont jamais donné suite. La procédure en référé que nous avons lancée va nous permettre d’avoir accès à leurs documents ». Une
version contestée par easyJet, qui affirme être « prêt à répondre ». La compagnie explique que, si elle a dû évacuer Marie-Patricia, c’est pour des raisons de sécurité :
« Nous avons l’obligation de respecter des règles de sécurité très strictes. En cas de problème, nous devons évacuer tous les passagers en quatre-vingt-dix secondes », affirme ainsi le
directeur général d’easyJet dans « la Croix ».
Des arguments qui laissent la Halde circonspecte : « Si la personne en fauteuil est autonome, cette explication ne tient pas. » Et de dénoncer au passage le flou de la
jurisprudence en la matière. Les discriminations liées au handicap représentent la deuxième cause de saisine de la Halde, derrière celle de l’origine.
Voici un article du site internet Novethic sur la création d’un guide sur le recrutement des candidats
handicapés.
« L'association À Compétence Égale vient de publier un nouveau guide sur le recrutement des candidats handicapés.
L'occasion de rappeler aux recruteurs leurs obligations légales, mais aussi de leur proposer quelques pistes pour mener à bien une procédure de recrutement.
Spécialisé dans la lutte contre les discriminations à l'embauche, le cabinet À Compétence Égale (ACE) vient de publier le
guide « Personnes handicapées, recruter sans discriminer », dans la lignée de celui édité en 2009 sur le recrutement des seniors. Les responsables de recrutement trouveront notamment
dans ce nouvel outil un récapitulatif du cadre juridique relatif aux discriminations, qu'elles soient positives ou négatives. Comme le stipule le Code du travail, personne ne peut en effet
« être écarté d'une procédure de recrutement, ou faire l'objet d'une procédure discriminatoire, qu'elle soit directe ou indirecte, en raison de son état de son santé ou de son
handicap. » Certaines exceptions à ce principe de non-discrimination ont certes été introduites dans le Code du travail, lorsque par exemple l'inaptitude d'un candidat est objectivement
attestée par la médecine du travail, ou encore pour inciter (à mi-mot) à la discrimination positive. Pour autant, ACE recommande vivement aux recruteurs « de ne jamais tenir compte du
handicap ou de l'état de santé des candidats et de prendre en considération l'adéquation de leurs compétences avec celles requises pour le poste. »
Le principe de non-discrimination positive entre en fait en contradiction avec l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés, ou de mutilés de guerre et assimilés, à hauteur de 6% de leurs effectifs, pour les entreprises de plus de 20 salariés. Comme pour les seniors, la législation française développe une
approche par quotas parfois difficile à mettre en œuvre sans avoir recours à des procédures de discrimination positive. Mais pour Vincent Poirel, responsable Égalité des chances et diversité du
cabinet Michael Page International, « il existe des moyens de promouvoir l'emploi des personnes handicapées sans faire de discrimination positive. Il s'agit déjà de bien former les
recruteurs, mais aussi de communiquer sur les bonnes pratiques de l'entreprise en matière de handicap, et surtout, de mettre en place une procédure de recrutement basée sur une totale égalité de
traitement, à toute les étapes du process. » L'association recommande d'ailleurs de ne surtout pas inscrire dans l'annonce que le poste est ouvert, voire réservé, à un travailleur handicapé,
bien que le Pôle Emploi utilise parfois ce type de formule.
Mettre l'accent sur les compétences à chaque étape du recrutement Comme le souligne Olivier Boileau,
associé au sein du cabinet de recrutement Taste, « pour le recruteur, le principal risque est de présager de l'impact du handicap sur la capacité du candidat à tenir le poste. Or, il doit à
tout prix éviter de se projeter personnellement dans la situation du candidat. » Dès la parution de l'offre d'emploi, le descriptif du poste doit donc être le plus précis possible, centré
sur les compétences exigées et les contraintes liées au poste, pour que chaque candidat puisse évaluer ses propres capacités à le tenir. Quand arrive la phase de tri des CV, certaines
informations sont susceptibles de biaiser le jugement du recruteur. Pour autant, si le candidat précise être titulaire d'une RTQH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou si
son parcours présente des interruptions non expliquées, en aucun cas ces critères suffisent à l'écarter du processus de recrutement. D'autant que, comme le précise Olivier Boileau, « quel
que soit l'état de santé des candidats, les parcours linéaires sont de moins en moins fréquents. » Quant au déroulement de l'entretien d'embauche, le recruteur peut demander au candidat si
son handicap induit des contraintes spécifiques pour occuper le poste, seulement si ce dernier a précisé la mention RTQH sur son CV, ou évoqué son handicap au cours de l'entretien. Enfin, lorsque
le recrutement est effectué par un cabinet intermédiaire, celui-ci doit avoir l'accord du candidat pour mentionner son handicap auprès du client.
Déjouer les stéréotypes
D'après le guide d'ACE, le refus d'embaucher un travailleur handicapé « peut cacher [nos] propres appréhensions par
rapport au handicap : crainte de ne pas savoir se comporter vis-à-vis d'une personne handicapée, peur de la différence et de l'inconnu, existence dans l'inconscient de la crainte irrationnelle de
devenir handicapé. » Deux objections reviennent donc fréquemment : le manque de dynamisme et l'inadaptation au poste supposés du candidat. Pour les contrecarrer, le guide propose une série
d'argumentaires, qu'illustre Pete Stone, directeur du cabinet Just Different, de conseil et formation en diversité :« par exemple, lorsqu'une entreprise refuse d'embaucher un candidat
handicapé sous prétexte qu'un précédent salarié handicapé a échoué sur la tenue d'un poste similaire, demandez-lui si d'autres salariés non-handicapés n'ont pas eux aussi échoué sur ce poste.
Vous la ramenez ainsi à la réalité, et à la notion de compétence. » L'unique vecteur d'égalité de traitement. »
La 6ème édition des Trophées : pour une société plus solidaire !
Une nouvelle fois, le concours organisé par la Fédération des APAJH va permettre d'attirer l'attention sur des initiatives exemplaires, privées ou publiques, collectives ou individuelles,
qui permettent l'accès et la participation à la vie sociale, culturelle, sportive ou professionnelle des personnes en situation de handicap.
En 6 ans, plus de 400 dossiers de candidature ont ainsi été examinés, 42 initiatives ont été primées et 22 000 spectateurs ont participé aux cérémonies annuelles de remise des Trophées APAJH.
Autant de réalisations qui ont favorisé l'évolution des mentalités et le regard porté sur le handicap …
Mais des efforts restent encore à faire!
« Le lancement du concours des Trophées APAJH 2010, 5 ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005, a une résonnance toute particulière.», explique Jean-Louis Garcia, président de la
Fédération des APAJH. « Car nous venons de saisir la Halde pour discriminations d'Etat constatant les tendances répétées et systématiques de ce dernier à se désengager de ses responsabilités
vis-à-vis des plus démunis. »
2 dates à retenir : le 25 juin et le 23 novembre 2010
Un jury d'experts examinera, à la clôture du concours fixée au 25 juin, les dossiers de candidature. Seront appréciés leur impact sur la vie quotidienne des personnes en situation de handicap,
l'innovation, l'originalité, les répercutions annexes …
Les Trophées seront ensuite remis aux lauréats lors de la cérémonie du 23 novembre 2010 au Carrousel du Louvre devant des milliers de personnes, en situation de handicap et valides, salariés et
militants de l'APAJH, journalistes, chefs d'entreprises, artistes et personnalités politiques, tous désireux de faire changer le regard porté sur le handicap.
La marraine des Trophées APAJH, la comédienne Léa Drucker, sera entourée de nombreuses personnalités et d'un plateau d'artistes, pour une soirée qui s'annonce déjà riche en émotions et en
surprises.
Parmi les Trophées...
6 Trophées seront décernés :
- École et culture – Entreprise citoyenne – Accessibilité d'une ville – Accessibilité d'un service public – Sport – Un Trophée d'honneur
6 trophées qui, au terme d'un appel à candidature qui commence aujourd'hui, récompenseront des projets et des réalisations exemplaires, lors d'une grande soirée de célébration à Paris.
Clôture des inscriptions : le 25 juin 2010
Le Concours est ouvert aux établissements d'enseignement, aux administrations et services publics, aux entreprises, aux villes et collectivités locales…
Pour en savoir plus et obtenir le dossier de candidature :
www.trophees.apajh.org
Pour tout renseignement complémentaire,
Fédération des APAJH – tél : 33(0) 1 55 39 56 00 ou trophees@apajh.asso.fr
Pour en savoir plus
L'APAJH, une association militante au service de tous les handicaps.
Créée en 1962, l'APAJH est le premier organisme en France à considérer et accompagner tous les types de handicaps : physiques, mentaux, sensoriels, psychiques, cognitifs, polyhandicaps, troubles
de santé invalidant… Elle assure à chacun un égal accès aux droits (droit à l'école, droit à la vie professionnelle, droit à la vie sociale et culturelle…) et accompagne 25 000 personnes en
situation de handicap, mineures comme adultes, dans plus de 600 établissements ou services…
A la simple question « Combien de personnes en situation de handicap en France ? » il n'y a pas de réponse ou en réalité, il y a une pluralité de réponses, qui recouvre des réalités différentes
et varie selon la définition retenue du handicap (in, Rapport de Paul Blanc, 2002). “Entre 280 000 et 23 650 000 personnes handicapées, selon le périmètre utilisé”, note le rapport de la Cour des
Comptes en 2003, qui rappelle aussi que 3,97 millions de personnes en 1999 se déclaraient titulaires d'un taux d'incapacité reconnu officiellement, soit 6,8 % de la population.
