Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) accueillera, le 12 octobre prochain, un colloque sur la répression et la discrimination syndicales. Il devrait se conclure par la création d’un Observatoire national dédié à ces dérives.

L’un des organisateurs, Louis-Marie Barnier, sociologue au CNRS et spécialiste des relations sociales, résume l’objectif : « Rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée par le patronat. » Tous les syndicats de salariés ne s’associent pas à l’initiative, couvée par la Fondation Copernic, un think thank classé à gauche. Mais la liste déjà longue des parties prenantes inclut la CFTC, la CGT, FO, la FSU et Solidaires. Des ténors comme l’ex-secrétaire général de FSU, Gérard Aschieri, le vice-président de la CFTC, Joseph Thouvenel, ou encore Véronique Lopez-Rivoire, juriste en chef de FO, décortiqueront les mille et une manifestations de la répression telle que vécue par des membres de leurs organisations, de même que les actions habituellement engagées pour y faire face. Car si la loi protège les élus du personnel en conditionnant leur licenciement à une autorisation de l’inspection du travail, ils restent dans le collimateur, au sein de plusieurs entreprises. Des procédures sont en cours chez Cora et Norbert Dentressangle, entre autres. Du côté des discriminations, Steria et la SSII Open sont citées par les élus du personnel comme manquant d’équité à leur égard. Une note de la Fondation Copernic, parue en janvier dernier et signée par une dizaine de chercheurs et syndicalistes, dont Louis-Marie Barnier, mais aussi Anne Debrégeas, Didier Gelot, Robert Pelletier et Maria-Teresa Pignoni, s’alarmait du « nombre d’élus et mandatés licenciés chaque année recensé par les inspecteurs du travail ». Elle soulignait surtout que les intéressés « restent isolés ». L’Observatoire n’est pas appelé à « se substituer aux organisations syndicales dans la défense individuelle des salariés ou dans la mise en place de campagnes propres ». En revanche, il ne s’interdit pas de suivre de près les recours juridiques et leurs résultats. Plus concrètement, il fera chaque année un état des lieux et produira des notes régulières afin d’alimenter le dialogue public. Un site Web d’informations juridiques est également prévu. Enfin, la future instance interviendra auprès du service de la statistique publique « pour que ces thèmes fassent l’objet d’une publication régulière ». Un comité scientifique, dont les membres restent à désigner, est censé apporter une caution morale. Certains spécialistes regrettent que, pour son équilibre et sa crédibilité, cette vigie n’associe pas des praticiens des ressources humaines ainsi que des représentants des employeurs.

Source : Gestion Sociale

Après de longues années de procédure, l’entreprise renonce à se pourvoir en cassation et va payer 730 000 euros au titre de réparation de la discrimination syndicale.

Alcatel-Lucent a lâché prise. La société de télécommunication a abandonné son pourvoi en cassation, déposé à la suite de sa condamnation en cour d’appel de Paris pour discrimination syndicale à l’encontre de six de ses salariés. Après de longues années de procédure, c’est enfin l’épilogue.

« J’étais surprise, étant donné qu’Alcatel avait refusé toutes les concertations, je ne pensais pas qu’elle laisserait tomber », réagit Michelle Crochemore, désormais préretraitée. Déléguée syndicale CGT, embauchée en 1972, elle a commencé à se poser des questions dans les années 1980, en constatant qu’elle avait peu d’avancement de carrière. Avec Brigitte Loro, elles ont fait le lien entre les salariés concernés sur le site de Lannion (Côtes-d’Armor).

Le jugement en appel lui a permis d’obtenir un coefficient d’assimilé cadre et 80 000 euros de dommages et intérêts au titre du manque à gagner pendant ces années. Le chiffrage, s’appuyant sur la méthode comparative élaborée par François Clerc, responsable juridique à la fédération CGT de la métallurgie, avait mis en lumière des inégalités de statut et de compétences dans l’évolution de carrière par rapport aux salariés non syndiqués. Au terme du long parcours juridique, l’entreprise ne peut plus reculer, elle doit maintenant verser les 730 000 euros de dommages et intérêts auxquels elle a été condamnée en appel.

« Cette victoire doit avoir valeur d’exemple, pour dissuader les entreprises d’avoir recours à la discrimination syndicale, explique Me Amine Ghenim, avocat des plaignants. Pour se pourvoir en cassation, il faut aussi trouver une faille juridique dans la procédure, peut-être qu’Alcatel n’avait rien à contester. » La décision de la cour d’appel de Paris devrait faire jurisprudence pour les cas d’atteintes aux droits des salariés syndiqués.

Source: L'Humanité

Communiqué commun de l’UD CGT 93 et de l’USTM CGT 93

Victoire des dix-sept à Eurocopter La Courneuve

C’est la satisfaction pour les dix-sept d’Eurocopter qui ont obtenu gain de cause sur leurs demandes, à l’issue de près de quatre ans de procédures. C’est également la satisfaction pour le syndicat CGT qui les a défendus.

Rappel des faits :

Dix-sept salariés estimaient à raison que leur déroulement de carrière était bloqué depuis de nombreuses années. Tous critères de comparaison établis avec l’ensemble du personnel, il s’avérait en effet des retards de promotions et de salaires importants, sans qu’aucune explication valable ne soit donnée par la direction.

Un problème qui avait concerné quelques années auparavant les syndiqués CGT et pour lequel la direction avait été condamnée une 1ère fois pour discrimination syndicale. Ainsi, des dix-sept salariés, treize sont d’origine maghrébine, plusieurs étaient connus proches de la CGT, avaient été où étaient élus CGT.

Alors, que quatre dossiers attendaient un départage du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, c’est à l’issue de l’expertise nommée par la Cour d’Appel de Paris pour treize salariés, que la direction a préféré négocier avec l’ensemble des intéressés pour un montant qui avoisinerait un million d’euros, évitant une nouvelle condamnation pour discrimination raciale et, syndicale.