Suite à la présentation de mon travail sur la mise en oeuvre de la laïcité dans l'animation le 14 avril dernier - qui a connu un certain succès - vous pouvez dorénavant retrouver la publication de cette étude en ligne sur ce blog.

Télécharger l'étude "Laïcité, religion, animation : quel cadre pour répondre aux besoins d'aujourd'hui"

La HALDE a été saisie, à plusieurs reprises, au sujet du port des signes religieux. A partir de ces situations, le nouveau président, Eric Molinié, organise ce lundi un collège thématique sur ce thème.

La place de la religion dans notre société reste très floue. La notion de laîcité l'est encore plus pour n'imorte quel quidam. Entre ceux qui ont le droit et ceux qui n'ont pas le droit de porter de signes religieux dans leur activité professionnelle, les espaces publics qui autorisent et ceux qui interdisent, légalement, le port de signes religieux, il est très difficile d'y voir clair et la Justice n'est pas forcément aidante dans les décisions qu'elle rend à ce sujet.

Il faut concevoir la religion comme un élément inhérent à l'être humain. On y croit ou on n'y croit pas. Ces deux postures sont parfaitement respectables. Ce qui rend la place de la religion difficile en France, c'est la loi sur la laïcité de 1905 et, plus particulièrement, son application. Beaucoup de gens pensent que la laïcité c'est l'interdiction des religions. Ce qui est faux. La loi de 1905 a un double objectif : séparer l'influence du pouvoir religieux sur la sphère publique et politique. L'Etat est donc religieusement neutre. Ses agents se doivent donc de l'être. Mais, cette loi garantit également le respect de toute philosophie religieuse, sans discrimination, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à l'ordre publique. Cela explique que l'on peut être athé(e), catholique, musulman(e), juif(ve) et pouvoir vivre sa religion comme on l'entend, dans le respect des règles de droit. Beuacoup de pays sont en lien direct avec la religion. Par exemple, aux Etats-Unis, toute personne prêtant serment au tribunal le fait sur une bible. Sur les billets de banques américains est écrit "In God we trust". Rien de tout cela n'est présent en France au nom du principe de laïcité et de neutralité de l'Etat.

L'autre élément important est que la loi de 1905 a été adoptée à une époque où la religion catholique était dominante. Aujourd'hui, nous vivons dans une société multiconfessionnelle. Ce qui implique de nouvelles problématiques face à des revendications religieuses nouvelles et sur lesquelles, personne n'a de positionnement clair.

Cette confusion engendre un racisme anti-clérical quand il n'est pas clairement ethnique. Différentes affaires médiatiques ont stigmatisé une religion en particulieur : l'Islam, que l'on associe bien volontiers à une communauté ethnique qui, elle-même, est stigmatisée depuis des décennies par la France (cf. le documentaire Paris Couleurs  de Pascal Blanchard et Eric Deroo). Or, une connaissance fine de la loi de 1905 permet de faire la distinction entre croyances religiueuses, neutralité, laïcité. Ce tryptique doit être la base de toute réflexion sur la place de la religion dans une organisation professionnelle privée ou publique.

Je travaille actuellement sur une étude sur la place de la religion dans les centres de loisirs municipaux et intercommunaux. Cette étude née de mon expérience de directeur de centre de loisirs a commencé l'an dernier où j'ai dirigé un centre de loisirs en août. Le calendrier fait que le Ramadan commençait durant le mois d'août et j'ai donc été confronté à la demande d'animateurs d'effectuer le Ramadan durant le séjour. Au sein de l'équipe de direction, de nombreux débats  avec des échanges parfois vifs m'ont révélé le manque de maîtrise sur ce sujet car, finalement, cette question de la laïcité ne s'était jamais réellement posé. Dans mes différents entretiens, j'ai pu constater que certains organisateurs devaient y faire face depuis plusieurs années, sans jamais réllement travailler le sujet. Or, le Ramadan va avoir lieu pendant les vacances d'été jusqu'en 2016. Les organisateurs de centres de loisirs se retrouvent donc au pied du mur face à des revendications toujours plus importantes dû au mnaque de positionnement politique des élus et des services sur la laïcité et sa mise en oeuvre dans ces structures.

Dans la structure que j'ai dirigés, le choix qui a été fait était de ne surtout pas répondre à répondre à une revendication religieuse mais mettre en place des règles de travail valables pour toutes et tous. Entre autres, un règlement intérieur a été réalisé dans lequel était précisé le point suivant : tout(e) animateur(rice) doit être en capacité physique d'assurer la sécurité physique et affective des enfants. Cela signifiait que chaque membre de l'équipe d'animation devait être au top physiquement. En cas d'écart, cela vaudrait à un avertissement. Cette règle encadrait le choix de certains animateurs de faire le Ramadan. Ils pouvaient le faire, à condition, de gérer leur rythme de vie. Ce qui, au final, a été le cas, puisque j'ai effectué qu'un seul rappel à cette règle pour un animateur un peu trop fêtard !

Cet exemple illustre, à mon sens, toute la complexité mais aussi toute la richesse qu'apporte cette réflexion sur l'organisation d'un centre de loisirs pour qu'il soit réellement respectueux de chacun(e) dans un cadre avec des règles communes pour toutes et tous.

Rappel de certaines délibérations de la HALDE :

- Délibération relative aux règles fixées par la loi et la jurisprudence pour l’expression religieuse dans l’entreprise n° 2009-117 du 06/04/2009

- Délibération relative à une clause du règlement intérieur d’une entreprise visant à règlementer les tenues vestimentaires et le port de signes religieux n° 2009-22 du 26/01/2009

- Délibération relative au port du niqab au sein d’un établissement public de santé n° 2007-210 du 03/09/2007

Edit du 28 Février :

La HALDE a décidé de reporter au 21 Mars sa délibération sur discrimination et religion car le Collège de la HALDE souhaite prendre le temps d'auditionner encore un certain nombre de personnes.

L'académie de Toulouse a décidé au nom de la laïcité de licencier une enseignante stagiaire qui refusait de retirer son voile islamique pour faire la classe à des élèves de primaire, a annoncé le recteur le 26 novembre.

« J’ai décidé de suivre l’avis de la commission administrative paritaire, qui avait été émis à l’unanimité, et donc de procéder à l’exclusion de service de l’intéressée », a dit le recteur, Olivier Dugrip. Cette exclusion est définitive et revient à un licenciement, a-t-il précisé. A sa connaissance, il s’agit d’une première dans l’académie de Midi-Pyrénées.

La jeune femme, dont l’identité n’a pas été révélée, n’a manifesté jusqu’alors aucune intention de contester cette décision. Au contraire, elle l’a acceptée « avec beaucoup de dignité et de responsabilité, elle n’a montré aucune volonté de monter cette affaire en épingle, elle savait ce que sa décision impliquait dans sa vie professionnelle et publique », a affirmé le directeur de la communication du rectorat, Michel Montredon.

Le recteur a invoqué « le principe de laïcité qui est affirmé par l’article premier de la Constitution et qui se traduit pour les fonctionnaires par une obligation de neutralité », laquelle leur interdit d’exprimer ou de matérialiser leurs croyances religieuses.
« Or cette personne se présentait revêtue d’un foulard recouvrant l’ensemble de sa chevelure, elle refusait par ailleurs de serrer la main de ses collègues ou des personnes de sexe masculin au nom de ses convictions religieuses », a-t-il dit.

Selon des informations concordantes, l’enseignante a réussi son concours en 2001, mais n’avait pas été appelée à faire la classe en raison de différents congés maternité et congés parentaux. Convertie entre-temps à l’islam et arrivée au terme de ses congés, elle s’est présentée à la rentrée de cette année dans une école primaire de Tournefeuille, dans la proche banlieue de Toulouse, pour prendre en charge une classe. Les responsables de l’établissement lui ont demandé de retirer son voile mais elle a refusé.

Une commission ad hoc réunie le 19 novembre en formation disciplinaire avec des représentants des syndicats enseignants et de l’administration a proposé au recteur le licenciement. C’est cet avis que le recteur a suivi.

Devant le conseil de discipline, « elle a constamment affirmé ses convictions religieuses, elle a admis les conséquences de sa position, cela n’a fait aucune difficulté, ni pour elle, ni pour les membres de la commission, puisqu’ils se sont prononcés à l’unanimité », a-t-il dit.

Même s’il s’agit d’une première dans la région, la décision ne fera pas jurisprudence, a-t-il souligné, parce qu’il « y a déjà une jurisprudence clairement établie, il y a eu d’autres situations de ce type » ailleurs en France. « C’est l’application pure et simple du droit » et ce cas « s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle qui est toujours la même », celle de l’exclusion, a-t-il dit.