Deux types d’ascension de carrière 

Les carrières « traditionnelles » vont relever d’une logique d’excellence scolaire avec des parcours propres au caractère élitiste du système scolaire français : provenant des milieux les plus dotés socialement et culturellement, elles intègrent les grandes écoles et vont, soit naviguer entre fonction publique et secteur privé pour une carrière professionnelle rapide, soit accomplir leur évolution au sein d’une même entreprise. Si ces parcours peuvent se frotter au « plafond de verre », l’étude remarque que « la force du titre scolaire et l’adhésion aux valeurs de l’entreprise tendent à effacer le ressenti de ces femmes qui vont dépasser le plafond de verre ». 

Les « trajectoires de côté » évoquent des parcours plus originaux « marqués par la recherche d’une visibilité, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’organisation, qui fait gagner les femmes en légitimité et leur permet d’accéder aux postes de direction les plus élevés ». Si certaines femmes vont diriger des projets majeurs, d’autres vont changer régulièrement d’entreprises, de fonctions et de postes, pour acquérir une « forte légitimé par l’accumulation de compétences variées ». Ces « trajectoires de côté » sont plus souvent l’apanage de femmes issues de cursus universitaire et d’origine sociale plus modeste. 

Comment briser le plafond de verre ? 

Pour parvenir au plus haut niveau, les femmes privilégient quatre grands déterminants : la formation initiale, la connaissance des modes de structuration des carrières dans les organisations, les soutiens professionnels et personnels, et une capacité à se rendre totalement disponible. La maîtrise de ces déterminants passe par deux stratégies : l’une, dite « classique », consiste à adhérer aux modes organisationnels, à intégrer des réseaux scolaires et professionnels, à renoncer à toute conciliation et aux congés maternité ; l’autre, plus originale, se traduit par des « carrières atypiques, de la création d’entreprise, des passages par des groupes anglo-saxons, ou encore par la délégation totale de la vie familiale au conjoint ». 

Ce qu’en pensent les femmes ? 

L’étude montre que les femmes ne souscrivent pas du tout à l’idée qu’elles auraient des « qualités spécifiques liées à leur sexe et qui justifieraient en partie leur ascension professionnelle ». Dans le même ordre, elles estiment qu’il n’existe pas de « leadership au féminin », quand bien même elles admettent que leur façon de manager, davantage porté sur la concertation, se distingue d’un management plus masculin. « Cette différence dans les styles de management entre les hommes et les femmes ne serait pas due à leur sexe mais à leur genre, c’est-à-dire à leur position dans la société par rapport aux hommes », conclut l’étude. 

Télécharger l’étude

Sources : focusrh.com & Centre d’Analyse Stratégique

A l'occasion de la Journée Internationale contre l'homophobie et la transphobie et pour la 17e année consécutive, SOS homophobie publie son Rapport sur l'homophobie. Basé sur les centaines de témoignages que l'association reçoit chaque année sur sa ligne d'écoute, son site internet ou lors d'événements, il constitue aujourd'hui la seule publication permettant de suivre, année après année, l'évolution de l'homophobie et de la transphobie en France.

Ainsi, l'édition 2013 atteste d'une augmentation sans précédent : près de 2000 témoignages reçus en 2012, soit 27% de plus qu'en 2011.

Si le débat autour du projet de loi « mariage pour tou-te-s » a libéré la parole homophobe, il a tout autant libéré la parole des victimes. En effet, 38% des témoignages reçus ont été enregistrés d'octobre à décembre 2012. Internet est le premier secteur concerné, avec une hausse de 159 % des témoignages reçus. Néanmoins la lesbophobie, la gayphobie, la biphobie et la transphobie virtuelles ont des conséquences bien réelles. 40% de victimes supplémentaires nous ont fait part d'un mal-être profond dû au climat d'intolérance qui s'est répandu dans les rues de France mais aussi à l'homophobie latente dans les conversations les plus anodines.

Le débat de fin d'année ne doit toutefois pas occulter que l'homophobie, la biphobie et la transphobie sont des violences vécues au quotidien, toute l'année. Ainsi, 20% des victimes souffrent d'une homophobie commise dans leur entourage familial ou dans leur milieu professionnel. Alors que la famille doit être le premier lieu de sécurisation et de soutien et que le milieu professionnel est pourtant encadré, les formes de rejet de proches ne diminuent pas. Enfin, il faut déplorer le maintien du nombre d'agressions physiques rapportées à SOS homophobie : 1 agression tous les 3 jours.

La masse de témoignages reçus cette année ne saurait plus masquer qu'aucune catégorie des personnes lesbiennes, gays, bi-e-s, trans, n'est épargnée. SOS homophobie tient à prendre en compte les spécificités des violences commises à l'encontre de chaque population. C'est pourquoi, en plus de ses chapitres dédiés à la lesbophobie et à la transphobie, le Rapport Annuel s'enrichit d'un chapitre sur la gayphobie et d'un autre sur la biphobie. Le premier poursuit l'analyse de l'homophobie sous le prisme du genre, les stéréotypes sexistes étant souvent à la base du rejet des homosexuel-le-s. Le deuxième se penche sur une orientation sexuelle encore invisibilisée et victime de nombreux clichés. Il est concomitant avec la sortie des premiers résultats d'une enquête nationale sur la bisexualité que SOS homophobie a réalisé en partenariat avec les associations Bi'Cause, le MAG Jeunes LGBT et Act-Up Paris.

Il a passé avec succès les épreuves d’aptitude aux fonctions de sous-directeur organisées dans le groupe.

Ayant été licencié pour faute grave le 27 juin 2005, il a conclu une transaction le 7 juillet 2005.

Il a saisi ultérieurement la juridiction prud’homale afin d’obtenir réparation d’une discrimination pratiquée à son encontre en raison de son orientation sexuelle du fait de sa non-accession à des fonctions de sous-directeur.

D’une part, la Caisse a fait grief à la Cour d’appel de Paris de dire que la discrimination n’avait pas été l’objet de la transaction.

La Cour de cassation a considéré qu’ayant relevé qu’en dépit de l’insertion d’une formule très générale, la transaction ne faisait état que d’un litige portant sur la rupture du contrat de travail, la Cour d’appel de Paris a estimé que la discrimination alléguée par le salarié n’était pas incluse dans cette transaction.

D’autre part, la Caisse a fait grief à la Cour d’appel de Paris de l’avoir condamné à payer à Monsieur X… les sommes de 35.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi et de 580.000 Euros au titre du préjudice financier découlant de l’entrave au déroulement de sa carrière et de perte de ses droits à retraite consécutifs à la discrimination subie.

La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel de Paris a relevé que, postérieurement à son inscription sur la liste d’aptitude de sous-directeur, Monsieur X… avait postulé en vain à quatorze reprises à un poste de sous-directeur ou à un poste de niveau équivalent, qu’il a répondu à des propositions de postes à l’international, à une proposition de poste dans une filiale à Paris, qu’il est le seul de sa promotion de 1989 à ne pas avoir eu de poste bien que son inscription sur la liste d’aptitude ait été prorogée à deux reprises en 1995 et en 2000 et qu’il était parmi les candidats les plus diplômés et que plusieurs témoins font état d’une ambiance homophobe dans les années 70 à 90 au sein de l’entreprise ; qu’elle a pu en déduire que ces éléments laissaient présumer l’existence d’une discrimination en raison de son orientation sexuelle.

Ensuite, qu’ayant relevé que la Caisse ne pouvait soutenir utilement, d’une part, qu’elle n’avait pas disposé de poste de direction en son sein propre entre 1989 et 2005, d’autre part, qu’elle n’avait pas été en mesure de recommander activement la candidature de son salarié sur des postes à l’international, la Cour d’appel de Paris a pu décider que les justifications avancées par l’employeur ne permettaient pas d’écarter l’existence d’une discrimination en raison de l’orientation sexuelle du salarié.

Cass. soc. 24 avril 2013 n° 11-15204

Source : Eric Rocheblave, avocat

La société de produits cosmétiques Caudalie vient d’être condamnée par la cour d’appel de Paris à payer 90 000 euros de dommages-intérêts à une ex-cadre pour des faits de discrimination en raison de l’état de grossesse. Le tribunal a rendu un arrêt le 7 février précisant que « les faits de discrimination sont établis ». Soutenu par le Défenseur des droits Dominique Baudis, l’employée renvoyée en janvier 2009 a également obtenu la nullité de son licenciement. Selon son avocate, M^e Valérie Benchetrit, la discrimination a clairement été établie puisque sa cliente a reçu une somme plus importante pour le préjudice moral lié à la discrimination que pour la nullité de son renvoi.

Rappel des faits

Embauchée en 2005 en tant que chef de produit junior à l’international, la plaignante a rapidement gravi les échelons et s’est retrouvée responsable export, gérant une quinzaine de personnes, à la veille de sa grossesse en 2008. Mais alors que son congé maternité touchait à sa fin, elle a reçu un e-mail dans lequel ses nouvelles responsabilités lui ont été communiquées : elle n’avait par exemple plus personne sous son autorité, selon le Défenseur des droits.

À son retour, elle a contesté ce remaniement et a reçu comme réponse deux avertissements puis une mise à pied. En janvier 2009, elle est licenciée pour faute grave que son employeur a justifiée, selon l’AFP, par « son refus d'exercer les missions relevant de ses attributions (...), son défi quotidien de l'autorité et ses propos dénigrants et mensongers ayant fortement dégradé l'ambiance de travail ». Elle y a vu une discrimination liée à l'état de grossesse, ce que le tribunal des prud'hommes avait dans un premier temps validé. Mais l’entreprise Caudalie a fait appel, assurant qu'avec 90% de femmes dans ses effectifs, elle ne pouvait être taxée de discrimination. La cour de Paris a tranché en faveur de la plaignante.

Source : Terrafemina

Pour aller plus loin : analyse de l'arrêt "Caudalie" par Valérie Durez-Ruff, avocate, sur le siteVillage de la Justice

Rappel des faits

En  novembre 2008, Miloudi Hafa, habitué à voyager seul depuis vingt-sept ans sur différentes compagnies  aériennes, commande un billet d’avion sur le site d’EasyJet, en faisant mention de son handicap.

Le 9, le personnel de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle lui interdit d'embarquer, au motif que  les personnes handicapées ne sont pas autorisées à voyager seules sur la compagnie Easyjet.

 M. Hafa propose de signer une décharge de responsabilité, ce qui lui est refusé. Un responsable de la compagnie lui confirme le refus, et l’informe qu’Easyjet ne prend pas en charge les frais liés à l’acheminement par une autre compagnie aérienne!

Le 19 novembre 2008,  Laurent Giammartini, joueur de tennis handisport de haut niveau, se voit refuser refuser l'accès à un avion à destination de Nice, alors qu'il veut  regagner son domicile, après une compétition. Pourtant, il a  effectué le vol aller sur la compagnie. Alors qu'il devait partir à  7 heures, il embarque à 22heures, après qu'une hôtesse de la compagnie qui rentre chez elle ait accepté de l'accompagner.

Début 2009, Karine Viéra, habituée à voyager seule, commande un billet  d’avion sur Internet pour un vol à destination de Porto, en cochant la case précisant qu’elle se déplace dans un fauteuil roulant. Le 12 janvier 2009, même interdiction d'embarquer, et même refus de rembourser le billet.

Ces trois personnes, assistées par l'Association des paralysés de France, ont traduit la compagnie en justice.

Pour sa défense, cette dernière a fait valoir des raisons de sécurité britanniques figurant dans un code sans valeur normative, pour s'estimer fondée à imposer la présence d'un accompagnateur.

Les plaignants lui ont opposé le règlement européen du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens. Son article 3  interdit aux compagnies aériennes et aux voyagistes de refuser une réservation ou un embarquement en raison d’un handicap ou d’un problème de mobilité, pour les vols décollant des aéroports de l’Union Européenne.

Il n'autorise de dérogation que "si la taille de l'aéronef ou de ses portes rend physiquement impossible l'embarquement ou le transport".

Une personne  à laquelle l'embarquement serait refusé devrait bénéficier d'un remboursement ou d'un réacheminement.

Le règlement impose même aux gestionnaires des aéroports une obligation d’assistance pour que les passagers puissent accéder à leur siège.

La loi européenne prévalant sur une loi nationale, le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné EasyJet, estimant qu'il y avait "atteinte à la dignité humaine". La compagnie a fait appel.

Comme en première instance, la cour d'appel de Paris l'a condamnée à payer une amende de 70 000 euros, et à verser 2 000 euros de dommages et intérêt à chacun des plaignants, ainsi qu'un euro symbolique à l'Association des paralysés de France.

Source : sosconso.blog.lemonde.fr

« Racisme, discriminations : comprendre pour agir » est une exposition de sensibilisation au droit en définissant les notions de racisme et de discrimination. Le contenu est volontairement simple et pratique pour clarifier des termes prêtant souvent à confusion.

Des exemples d’actes racistes et discriminatoires ainsi que des condamnations judiciaires viennent illustrer les propos.

Par ailleurs, des illustrations font appel à la réflexion de chacun et permettent de poser des questions tel que : comment accepter nos différences, comment mieux vivre ensemble ?

Contenu des panneaux :

Panneau 1 – panneau-titre

Panneau 2 - racisme : définition, exemples de condamnations

Panneau 3 - discrimination : définition, exemples de condamnations

Panneau 4 - les causes de ces comportements : les stéréotypes, les préjugés

Panneau 5 – les recours : le Défenseur des Droits, l’action en justice

Un kit pédagogique accompagne l'exposition pour approfondir les connaissances, susciter la réflexion et le débat, notamment auprès des jeunes.

L'exposition est composé de 5 kakémonos de taille 200 cm x 80 cm

Le coût de la location est de 150 € la semaine + frais de port.

Cette exposition est cofinancée par la CREA (Communauté Rouen Elbeuf Austreberthe)

Le Défenseur des droits et l’Organisation Internationale du travail rendront publics, lundi 14 janvier, au cours d’une présentation à la presse, les résultats du 6ème baromètre, réalisé par l’IFOP et portant sur « la perception des discriminations dans le travail ».

L’enquête qui souligne que 99% des sondés trouvent nécessaire de lutter contre les discriminations indique que :

 3 actifs sur 10 déclarent avoir été victimes d’au moins une discrimination dans le cadre de leur activité professionnelle

 Pour 81% des actifs, la crise et la détérioration de l'emploi ont une forte influence sur la fréquence des discriminations

 34 % ont été témoins de discriminations dans le cadre de leur travail

 Selon les victimes, les discriminations reposent sur l’âge (32% des cas dans le secteur privé, 20% dans la fonction publique), le sexe (22 et 26%), la grossesse et la maternité (21 et 24%)

L’étude développe deux focus, cette année :

 La question de l’âge : les discriminations à l’égard des personnes de plus de 50 ans font l’objet d’une condamnation massive : 80% des personnes interrogées les qualifient de graves.

 La perception des discriminations dans les PME : un tiers des actifs interrogés considèrent que le risque de discrimination est plus élevé au sein des entreprises de moins de 50 salariés.

Toutefois, le taux de victime est équivalent quelque soit la taille de l’entreprise considérée.

Pour aller plus loin :

Télécharger le baromètre

Télécharger les principaux enseignements du baromètre

Télécharger le guide Prévenir les discriminations et garantir l'égalité dans les collectivités territoriales

Télécharger le guide Prévention des des discriminations dans l'emploi, pour les TPE, PME et l'artisanat

Le Sénat a voté à l'unanimité, jeudi 7 février, pour une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

La proposition de loi déposée par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault, députés, et plusieurs de leurs collègues le 5 octobre 2011, a été votée à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 2011, à la quasi unanimité. Il aura pourtant fallu plus d’un an pour que le texte soit inscrit à l’ordre du jour du sénat, discuté, modifié et enfin voté, à l’unanimité. Le texte amendé est renvoyé en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale… en pratique, encore, rien ne change !

Combien de temps, les victimes de violences verbales homophobes transphobes, sexistes et handiphobes devront-elles encore attendre pour ne pas être une fois de plus victimes de discrimination, soumises à un régime procédural plus défavorable ?Plus encore que l’égalité de traitement dont ces victimes pourront enfin bénéficier, l’adoption – à une date que l’on ne saurait plus incertaine – de cette loi leur permettrait de faire valoir plus assurément leurs droits et entamerait le sentiment d’impunité dont les agresseurs s’estiment bien trop souvent couverts.

Pour autant, il est désolant de constater l’unanimité qui préside à inscrire l’égalité dans la loi face à la répression pénale alors que l’égalité des droits des couples et des familles est encore si vivement refusée par tant de parlementaires.

ant l’opposition au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe que la forme qu’elle a pu prendre depuis près de six mois est à la source d’une libération incontestable de la parole homophobe. L’augmentation inédite des témoignages recueillis par SOS homophobie en 2012 en atteste de manière particulièrement inquiétante. Et les personnes injuriées et diffamées sont maintenues dans une difficulté incroyable pour faire reconnaître le délit dont elles sont victimes.

SOS homophobie en appelle à la responsabilité des dirigeant-e-s, parlementaires et membres du gouvernement, afin que le texte soit inscrit extrêmement rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Pour que l’allongement des délais de prescription ne soit plus un mirage mais une réalité.

Le Conseil Régional vient de publier le nouvel appel à projets sur le thème "Prévention et Lutte contre les Discriminations" à destination des jeunes âgés de 16 à 30 ans. Le principe est de solliciter la créativité de groupes de jeunes à réaliser des productions artistiques (écrits, vidéos, spectacle vivant...) pour sensibiliser jeunes et moins jeunes à agir contre les discriminations.

La cérémonie de remise des prix aura lieu le Mercredi 10 Avril 2013.

Merci de diffuser largement cet appel à projets dans les structures accueillant des jeunes (établissements scolaires, centres de formation, accueils de loisirs...).

Télécharger l'appel à projets

C'est maintenant devenu un rendez-vous habituel, chaque fin d'année se déroule le Colloque Diver(c)ités organisé par la CREA.

Orienté sur la question des discriminations, cette rencontre est l'occasion de rendre compte, partager des points de vue pour faire reculer les comportements discriminatoires sur l'agglomération.

Cette année est particulière puisqu'il a vu se réaliser deux diagnostics, l'un sur le thème de l'emploi (avec un triptique autour du recrutement, de la gestion de carrières et de la création d'activités, l'autre sur le thème de l'accès aux études supérieures et aux stages en raison de l'origine et du genre.

L'étape suivante est la réalisation d'un plan territorial d'actions contre les discriminations, implicant de nombreux services de la CREA, ainsi que des partenaires institutionnels, associatifs et économiques.

Cette 4è édition sera l'occasion de présenter les résultats de diagnostic, des bonnes pratiques et l'avancement du travail de rédaction du plan.

Télécharger l'invitation et le coupon-réponse

Télécharger le rapport complet et/ou la synthèse du diagnostic emploi

Télécharger la synthèse du diagnostic accès aux études supérieures et aux stages